Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- 9892 1467, 3 mars (N) Les échevins de Dalhem certifient exact et véritable le compte des réfections exécutées depuis le 28 février 1466 au 28 février 1467, sous les ordres de Frederich, seigneur de Wittham, chevalier, burgrave du pays de Dalhem, au château de ce nom qui avait été saccagé et incendié par les Liégeois.
- 9893 1467, 8 mars (N) Philippe le Bon ordonne au maïeur de Tirlemont, Merten van Wilre, chevalier, de capturer partout où il le pourra, dans le ressort de sa juridiction, Willem vanden Marcke, fils cadet d'Arenberg, seigneur de Lummen, etc., et ses complices, qui se sont rendus coupables de grands méfaits au grand dommage de personnes habitant à Lummen et ailleurs en Brabant, et, après s'en être emparés, de les livrer sous bonne escorte au châtelain de Vilvorde.
- 9894 1467, 13 mars (N) Jan Tseraernts, fils de feu Claes, promet de livrer à perpétuité au profit de Henrick van Coudenberge dit Tserhuyghs, fils de feu Henrick, deux muids de seigle mesure de Bruxelles par an entre la Saint-André et la Noël, rente pour le paiement de laquelle il constitue un contre-pan.
- 9895 1467, 16 mars (N) Philippe le Bon nomme Johannes Espanault, lieutenant des fiefs de la seigneurie d'Heverlee, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres de commission et à charge de prêter le serment pertinent entre les mains du chancelier de Brabant Jan Lorfevre.
- --- 1467, 24 mars (N) Accord entre le seigneur de Brigdamme, d'une part, Florys van Hamstede, Jan van Cats, chevalier, Anthonis van Cats, Willem Pieter Mannenzoon, comme fondé de pouvoir de Barbele et de Livine, filles d'Aerndt van Haemstede, et de leurs frères et sœurs mineurs par acte passé à Gouda, et autres personnes, d'autre part, pour procéder d'un commun accord à l'endiguement de ces terres d'alluvion, ensuite des lettres d'octroi que ledit seigneur de Brigdamme en avait obtenues du duc de Bourgogne Philippe le Bon.
- 9896 1467, 25 mars (N) Ordonnance afin que Jan Verbeke accepte pour six années la ferme te Dullekens.
- --- 1467, 2 avril (N) Règlement qu'auront à observer tous les intéressés à l'endiguement et à l'appropriation de la nouvelle terre d'alluvion sise à l'est du Duiveland, élaboré par Adriaen van Borssele, seigneur de Brigdamme, de Duiveland, etc., pour lui-même et avec l'assentiment d'autres grontdelers.
- --- 1467, 4 mai, Bruxelles (L) Guillaume van den Assche, fils naturel de feu Herman van den Assche, transporte à Jean van den Voirde, son neveu, fils d'Everard et de Béatrix van den Assche, sa femme, sœur de Guillaume prénommé, les biens que lui avait cédés Guillaume de Puers, clerc, par un acte daté aussi de Bruxelles, 21 mars 1465.
- 9897 1467, 8 mai, Bruges (F) Lettres patentes de Charles de Bourgogne, comte de Charolais, par lesquelles il envoie aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, à fin d'enregistrement, l'ordonnance dressée par lui sur le fait de ses domaines et finances, avec ordre de la signifier à ses receveurs généraux et particuliers.
- 9898 1467, 16 mai, Bruxelles (L) Everardus Tseriacops dit vanden Poele et Franco de Frigidomonte dit Rolibuc, échevins de Bruxelles, reproduisent intégralement les textes des actes de transport datées des 7 juin 1382, 23 mai et 22 octobre 1386, 21 mars 1390, 16 mai 1414, 20 et 21 avril 1415 et 16 mai 1414 [trois actes de cette dernière date].
- 9899 1467, 16 mai, [Bruxelles] (L) Johannes vanden Voerde, fils d'Everardus et de Beatrice vanden Assche, transportent au profit de Nycholas de Vucht, conseiller du duc de Bourgogne et de Brabant et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, fils de feu Johannes, six journaux de pré, avec une habitation en pierre, des appartenances et dépendances, sis en dehors de la porte extérieure d' Overmoelen au lieu dit ten Cruyskenne à l'endroit appelé Scatbroeck entre les biens de Johannes Thuyninc dit Thuyn, de feu Johannes Maten, de l'hôpital Saint-Jean à Bruxelles, etc. Johannes vanden Voerde préqualifié transporte au profit du même, entre les mains de Johannes Mosselman, le jeune, receveur de Bruxelles, représentant cette ville comme propriétaire du fonds, un demi-bonnier de pré situé aussi ten Cruyskenne, au lieu dit Scatbroek entre les biens du boucher Egidius Boudens, de Jacobus de Froyere, etc. un champ dit Leydam d'environ deux bonniers, situé audit endroit ten Cruyskenne et s'étendant du pont d' Overmoelen au lieu dit Rantsvoertspoy, la moitié d'un pré sis entre le lieu dit de Leyde, les terres des enfants de feu de Leeukens, avec le fonds dit Aldernederheyt gisant entre le Leye, les terres de l'hôpital susmentionné et les biens de Ghiselbertus Leenken, et s'étendant jusqu'à la Zennam et au pré dit Biesmansbeempt.
- 9900 1467, 20 mai, Westminster (F) Edouard, roi d'Angleterre et de France, fixe d'un commun accord avec le duc de Bourgogne, au 28 juin prochain, la journée à tenir en la ville de Bruges, pour y continuer les négociations sur le fait de l'entrecours, du commerce de la pêche entre l'Angleterre, l'Irlande et la ville de Calais, d'une part, et les pays de Brabant, de Flandre, de Malines etc., d'autre part, qui avaient été entamés à la dernière journée tenue à Bruxelles, entre son cousin Richard, évêque de Salisbury, le chevalier et contrôleur Johan Scotte, son secrétaire, Guillaume Hatteclif et le docteur ès lois Henry Sharp, ses conseillers, procureurs et ambassadeurs, et sa cousine Isabelle, fille du roi de Portugal, duchesse de Bourgogne, etc., agissant au nom de son fils, le duc prénommé, et qui n'avaient pu être poursuivies ni le 20 mars 1468, ni le 10 mai suivant, comme cela avait été décidé précédemment, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
- 9901 1467, 8 juin (F) Wautier de Hevilleir et Wautier Doudelet, échevins du duc de Brabant en la franchise de Genappe, attestent que les hommes du comte de Charolais et du seigneur de Crevekeur, à leur retour de France, occasionnèrent le dépeuplement des étangs de Genappe, notamment du Grand vivier de ce lieu et de ceux d'Anthenoix et de Foussiérez, au grand détriment de Pirart Gerart pêcheur qui avait consacré de notables sommes d'argent au rempoissonnement des dits étangs.
- 9902 1467, 9 juin, [Bruxelles] (N) Everaert Tseriacops dit vanden Poele et Vranck van Coudenberge dit Rolibuck, échevins de Bruxelles, font savoir que par-devant eux, Jan Bastijn dit Lievens, fils de feus Jan et Lysbeth vanden Borchoven, sa femme, d'une part; Lijsbeth Bastijn dite Lievens, veuve de Jan Blancpain, sœur germaine de Jan précité, d'autre part; et Katheline Bastijn dite Lievens, sœur germaine de Jan et de Lijsbeth prénommés, assistée de Servaes van Roesmeer, son mari, de troisième part, ont déclaré avoir procédé au partage des biens, cens et rentes à eux échus par décès de leurs parents susnommés, et font connaître la part dévolue à Jan Bastijn susdit.
- --- 1467, [après le 15 juin 1467] (F) Substance des lettres patentes par lesquelles le comte de Charolais assigna provisionellement à chacune des cinq filles naturelles du feu damoiseau de Wezemaal 50 florins de rente par an sur la recette de Westerlo, au lieu de semblable somme qui avait été assignée par leur père à chacune d'elles sur certains bois et héritages non déterminés.
- --- [1467?] (N) Instructions pour les officiers de justice en Brabant, à savoir le drossard et les six principaux justiciers de Louvain, Bruxelles, Anvers, Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Tirlemont, et den Walschen lande, émanées du duc Philippe le Bon, mais niet gesloten, noch gepubliceert, noch onderhouden.
- --- [14]67, 19 juin, Bruxelles (F) Lettre de Henry Magnus au duc de Bourgogne et de Brabant Charles le Téméraire au sujet des Joyeuses Entrées de ses prédécesseurs au duché de Brabant, à savoir: Jeanne de Brabant, Antoine de Bourgogne, Jean IV, fils aîné d'Antoine, Philippe, fils cadet d'Antoine, et de Philippe le Bon.
- 9903 1467, 22 juin, [Bruxelles] (L) Les bourgmestres, échevins, receveurs, conseillers et habitants de Bruxelles font savoir que Johannes de Deeken, fils de feu Gossuinus, a acquis à charge de cette ville une rente de huit florins d'or du Rhin par an, payable en deux versements aux conditions stipulées dans les présentes lettres, paiement dont ils se déclarent solidairement responsables.
- 9904 1467, 23 juin, [Bruxelles] (L) Johannes Bernage, seigneur de Moude et de Perk, et Everardus Tserclaes, seigneur de Kruikenburg, chevalier, échevins de Bruxelles, délivrent un vidimus contenant la reproduction intégrale de six actes, datés de Bruxelles, 16 septembre 1417, 19 février, 9, 10 et 21 mars 1465, et 4 mai 1467.
- --- 1467, 12 juillet, Heverlee (N) Charte de la Joyeuse Entrée de Charles, duc de Bourgogne, comme duc de Brabant et de Limbourg et seigneur des terres d'Outre-Meuse.
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