Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- 1466, 1er octobre, Gand (F) Charles de Bourgogne, comte de Charolais, cède à son féal écuyer d'écurie, Jehan de Rochefay, dit Rosquin, tous les cens et parts des moulins d'Aarschot à lui dévolus par droit de confiscation et qui avaient naguères été acquis par le seigneur de Croy à feu Henry de Diest, en son vivant seigneur de Riviere, pour en jouir en toute propriété aussitôt après l'expiration du terme d'un an, pendant lequel ils ont été affermés par lui à sa cousine Jehanne de Harrecourt, comtesse de Vaudemont.
- 9881 1466, 3 octobre, Bruxelles (F) Katerine Jonet, veuve de Renir Coline de Hautain, ayant hérité d'une rente héritable de trois muids de blé par an, assignée sur divers héritages situés à Braine-l'Alleud, par décès de son frère germain Jaquemart Jonet, transporte les dits trois muids, dont elle se réserve l'usufruit sa vie durant, à ses trois filles, Marrie, Jehanne et Katerine, respectivement assistées les deux premières par leur maris, Adriane Becquemane et Jehan de Carkeire, la troisième par son frère germain Colart.
- --- 1466, 10 octobre (F) Mention des lettres de cette date par lesquelles Charles de Bourgogne déclara non valables les charges jadis constitués par le damoiseau de Wezemaal et Jehanne de Bouchout, sa femme, sur les terres de Westerlo, de Herselt et de Loonhout, et ordonna de ne plus payer les dites charges.
- --- 1466, 16 octobre, Bruxelles (F) Le duc Philippe le Bon renvoie aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles le dossier concernant le fermage du tonlieu de la ville d'Anvers que tient Gilles Butoir, son conseiller et panetier, et leur ordonne de fixer le montant de la diminution du prix de son fermage qui pourrait être accordée audit Gilles Butoir.
- 9882 1466, 20 octobre, Bruxelles (F) Philippe le Bon, duc de Bourgogne, ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'appeler par-devant eux, entre le Saint-Rémi et la Noël, les officiers comptables des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, pour dresser leurs états et leur faire bailler bonnes obligations au receveur général de Brabant, Jehan de Olmen, de lui verser à termes raisonnables les deniers de leurs recettes, à foi de le mettre à même de satisfaire aux devoirs de sa charge.
- 9883 1466, 20 octobre, Bruxelles (L) Johannes Vrancx dit vanden Velde, fils de Theodericus, transporte en mains de Willem vanden Ackere, représentant le monastère Saint-Jacques-sur- Coudenberg à Bruxelles, seigneur du fonds, au profit d'Arnoldus vander Dussen dit Boteram, fils de feu Walterus, un jardin situé près d' Overmoelen; derrière de Zespenninckstrate, entre le jardin appelé Hoplochten, une ruelle menant au lieu dit tCruysken et les biens de Daniel Schoef et de Johannes vanden Velde.
- 9884 1466, 24 octobre, [Louvain] (L) Herman Brant demeurant à Bruxelles dans l'hôtellerie de Valk et Johannes de Lathem à Louvain, dans celle appelée die Lelie, s'obligent solidairement à payer à Gregorius Vranx, le 24 juin 1467, 80 florins d'or du Rhin de 20 sols pièce, paiement en raison duquel le susdit Herman Brant promet de tenir indemne Johannes de Lathem prénommé.
- 9885 1466, 24 octobre (N) Coenraet van Wailhoeren transporte au profit de Goiswyn van Windenberch et de ses héritiers une rente de 12 muids d'épeautre, hypothéquée sur la cour de Reymersdaill qu'il tient en fief mouvant de la seigneurie de Fauquemont (Valkenburg), transport fait sous les conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 9886 1466, 10 novembre (N) Wilhem van Berchon, Jehan Piron et Chilken de Meyere, échevins de Cheratte, attestent que Jan de Hertoge, receveur du pays de Dalhem, a vainement fait toutes les diligences pour opérer la recette de deux muids quatre vaisseaux d'épeautre de cens annuel dû par les habitants de Hosse, localité sise dans la juridiction de Cheratte, ainsi que le cens de six vaisseaux d'avoine par an dû par les habitants de Cheratte.
- 9887 1466, 1er décembre (N) Philippe le Bon, duc de Bourgogne, ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles de prélever sur les deux États laïcs du duché de Brabant, en même temps que l'aide lui octroyée par les Trois États de ce pays, les 1000 rijders de 50 gros monnaie de Flandre pièce, qu'il avait permis aux nobles de lever pendant un terme de dix ans consécutifs sur leurs propres sujets, somme à remettre par eux annuellement aux susdits nobles pour être répartie entre eux.
- 9888 1466, 3 décembre, Bruxelles (F) Appointement contresigné P. de Thielt, rendu par ceux du Conseil de Brabant et les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles sur le différend existant entre le magistrat et les habitants de Malines, représentés par Guillaume Schoef, receveur, et Therry Adriani, clerc juré de cette ville, d'une part, et Jean Pynnock, fermier des tonlieux en Brabant, d'autre part, au sujet de la franchise de tout droit de tonlieu dont les premiers prétendaient devoir jouir en Brabant, tant sur eau que sur terre, appointement en vertu duquel il fut décidé de faire procéder à une enquête par des commissaires et, en attendant la sentence, à rendre par le duc, de faire constituer caution par les dits de Malines, caution pour laquelle se constitua répondant le receveur de cette ville prénommée.
- 9889 1466, 6 décembre, Bruxelles (L) Maria Meyemans, maîtresse, Maria Raes et Maria Lieverdonckx, béguines conventuelles de Sainte-Elisabeth dans le béguinage de Bruxelles, transportent au nom du dit béguinage entre les mains d'Adrianus Zeemaes, représentant du duc de Brabant comme seigneur du fonds, au profit de Laurencius Boenjaert, fils de feu Nycholaus, et de la femme du dit Laurencius, Amelberge de Oedenhagen, un héritage avec habitation et appartenances situé dans de Peperstraete, entre les biens du duc vers la grande place et ceux de feu Hugo de Hollandere, à charge de payer les redevances qu'y prélèvent les héritiers de feu Witkin et de Beatrice de Vorsschelen, l'hôpital Saint-Jean de Bruxelles, la chapellenie Sainte-Marie-Madeleine en l'église Saint-Géry en cette ville, et dame Jacobe Tshertogen, femme du chevalier Johannes vander Bruggen.
- --- 1466, 19 décembre (N) Sentence rendue par les échevins d'Uccle sur le différend qui existait entre Yden vander Noot, fille de feu Jan vander Noot et Yden vander Keelen, et son mari Gielys Cluetinck, d'une part, et les neveux de la dite Yden, Jan et Lauwereys vander Noot, fils de feu Imbrecht, d'autre part, au sujet du partage de la succession de feu Goossen vander Noot, en son vivant frère de la susdite Yden et de feu Imbrecht.
- 9890 1466, 20 décembre (N) Jan Grymberch, receveur du couvent Sainte-Claire à Bruxelles, reconnaît avoir reçu au profit du dit couvent, des mains de Wouter Vincken, receveur du comte de Charolais à Heverlee, une somme de 50 peters pour l'échéance à la Noël 1464 de la rente de six livres de vieux gros tournois par an que ledit couvent possède à charge de la terre d'Heverlee.
- 9891 1467, 6 janvier (F) Jehan Francquart, demeurant à Cocrou, reconnaît être redevable envers Jehan dele Abbie demeurant à Loweraingne d'un muid et demi de blé par an payable entre le 1er août et le 30 novembre et rédimible dans les trois ans suivant la date de ce jour, rente pour laquelle il constitue un contre-pan.
- --- 1467, 15 janvier (F) Mention des lettres de cette date par lesquelles les conseillers du comte de Charolais déclarent comme non valable et ne devoir être payée une rente de 22 couronnes de France par an que maître Jehan Pot prenait sur les recettes de Westerlo, Herselt et Wezemaal.
- --- 1467, 23 janvier (N) Sentence rendue par les échevins d'Uccle en cause de Mechtilde Lyens, veuve de Cole Coels, d'une part, et les héritiers du dit défunt d'autre part, au sujet du partage de la succession du dit feu Cole.
- --- 1467, 26 janvier (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc Philippe le Bon accorda la sergenterie de Wolvertem à Jehan de la Tour nommé de Castille, son varlet de chambre, pour en jouir sa vie durant.
- --- 1467, 15 février (F) Mention des lettres de cette date par lesquelles le comte de Charolais ordonna de ne plus payer certaines rentes hypothéquées sur la terre de Malines et d'autres terres, comme étant non valables.
- --- 1467, 22 février, Lille (F) Philippe le Bon ordonne qu'à partir de la présente année la moitié des gages du chancelier et des conseillers du Conseil de Brabant soit payée sur le produit des exploits, amendes, jugements et condamnations de ce Conseil.
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