Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- 1466, 18 juin (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon reconnaît au seigneur de Bergen[-op-Zoom] le droit de racheter au denier quinze la rente héritable de deux livres de vieux gros dont Jehanne de Bouchout, veuve du damoiseau de Wezemaal, jouissait sur la recette du duc à Tielen.
- 9870 1466, 19 juni (N) Clement van Merende et Victor, son fils, ayant été nommés maîtres particuliers de la monnaie de Brabant à Louvain pour un terme de cinq ans consécutifs par lettres patentes du duc datées de Bruxelles, 23 mai 1466 (charte n° 9864), pour y procéder à la frappe de monnaie d'or et d'argent, selon les instructions qui leur ont été données par écrit le même jour, s'obligent à exécuter ponctuellement toutes les conditions qui leur ont été imposées à cette occasion et constituent pour leurs cautions, jusqu'à concurrence d'une somme de 400 livres de gros monnaie de Flandre, Engelbrecht vanden Broeke dit Mussche, Ypolite Tarrax, habitants de Malines, et Wouter Bonnecroy, changeur demeurant à Anvers, qui déclarent accepter cette charge.
- --- 1466, en juin, Bruxelles (F) Philippe le Bon, duc de Bourgogne, confirme, en les reproduisant textuellement, les chartes de privilèges octroyées aux francs monnayeurs et ouvriers des monnaies de Brabant par Jean Ier, duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, au mois de juillet 1291, et par Antoine, duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, au mois d'août 1411.
- --- 1466, 3 juillet (N) Adriaen Jacopssone van Cleeuwerskerke, comparaissant devant les échevins de Middelbourg (Middelburg), reconnaît avoir vendu à Adriaen van Borsselle, chevalier, seigneur de Brigdamme, de Duiveland, etc. tous les biens sis au pays de Walcheren et en dehors, à lui dévolus par le décès de Marie van Cats, en son vivant fille de Jan et première femme du dit seigneur de Brigdamme, biens dont il garantit la paisible possession à l'acquéreur tant en ce qui le concerne personnellement qu'en ce qui regarde son père défunt, Franck van Cleeuwerskerke, fils de Jacop.
- --- 1466, [4 juillet], Middelbourg (Middelburg) (L) Adrianus van Cleeuwerskerke, fils de Jacobus, écuyer, étudiant de l'université de Louvain, confirme par acte notarié, la vente faite par lui la veille, devant les échevins de Middelbourg à Adrianus de Borssalia, chevalier, seigneur de Duiveland, etc.
- --- 1466, 11 juillet, Bruxelles (F) Les religieux de Moulins abbaye située dans le comté de Namur à une lieue de Dinant, obtiennent pour un nouveau terme d'un an, à prendre cours le 1er août prochain, la permission de mettre leur bétail en pâture dans la forêt de Soignes à titre d'aumône, sauf à le devoir retirer de la dite forêt aussitôt que la guerre ne sera plus à redouter entre les pays de Liège et de Namur.
- 9871 1466, 21 juillet, [Bruxelles] (L) Johannes Daems, fils de feu Johannes, transporte en mains de Petrus de Sluytere, seigneur du fonds en raison de la chapellenie de la Vierge fondée en l'église Saint-Nicolas de Bruxelles, au profit de Leonardus Daneels, fils de Theodoricus, fripiers, et de Barbara Smols, fille de feu Johannes, femme du dit Leonardus, un héritage avec deux habitations sous un même toit et des appartenances, situé op de Loevenschen weg, entre les biens de feu Leon de Wittersys et ceux de feu Egidius de Wreede.
- 9872 1466, 5 août, Bruxelles (F) Philippe le Bon ordonne aux gens des finances de faire payer par le receveur général de Brabant, sur sa recette, une somme de 100 livres par an de 40 gros monnaie de Flandre la livre à Marguerite de Poest, à commencer du 13 septembre 1464, jour où elle accoucha de Philippe, bâtard de Bourgogne, jusqu'au jour où celui-ci ne sera plus sous sa tutelle.
- 9873 1466, 6 août, Bruxelles (F) Philippe le Bon, à la requête de Kateline Ghyskens dit de Coster, renonce en faveur de celle-ci à la rente de trois sacs de seigle par an hypothéquée sur des biens situés à [...] et dans les environs, à lui échue par décès de Jan Ghysken appelé de Coster, pour cause de bâtardise et défaut de progéniture, à charge pour la susdite Kateline de payer à cette occasion une somme de trente livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre entre les mains de son secrétaire Jan vanden Eede, commis à la recette des droits extraordinaires en Brabant.
- --- 1466, 7 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon, duc de Bourgogne, interprète les sentences qu'il a rendues en la ville de Saint-Omer le 28 avril 1460 touchant la ville de Louvain et le 21 mai 1461 concernant celles de Bruxelles et d'Anvers au sujet de la validité des actes scabinaux émanés des magistrats de ces villes, de l'exécution de ces actes, notamment de ceux de beleyden (adduction), etc.
- --- 1466, 8 août (N) Soete de Domburg, fille de Vrancken, religieuse de Koningsveld près de Delft, déclare que, avec l'assentiment du prévôt de la dite abbaye, elle a rendu à Adriaen van Borssellen, seigneur de Brigdamme, de Duiveland, etc., tous les biens à elle échus par le décès de sa cousine Marie van Cats, en son vivant fille de Jan et femme du dit seigneur de Brigdamme.
- 9874 1466, 10 août (F) Cédule signée J. vander Ee, par laquelle celui-ci fait savoir que le duc de Bourgogne et de Brabant Philippe le Bon lui a ordonné de faire poursuivre diligemment par le procureur de Brabant, maître Ghys Molenpas, et par l'amman de Bruxelles la confiscation de tous ses biens meubles et immeubles encourue par le chevalier Wouter dele Winckele pour avoir, étant membre de la loi de Bruxelles, commis des abus au détriment de cette ville nonobstant le serment prêté par lui en cette qualité, biens qui, aussitôt après le prononcer de la confiscation seront dévolus, pour en jouir à perpétuité, au fils naturel du duc, Philippe, engendré dans la demoiselle Margriete de Poest.
- 9875 1466, 12 août, Namur (F) Le comte de Charolais, seigneur de Châteaubelin et de Béthune, et lieutenant général de son père, écrit aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, pour leur annoncer la prochaine arrivée de ses conseillers et maîtres des requêtes de son hôtel, maître Anthoine Haneron, prévôt de Maastricht et messire Gerard Vurry, docteur ès lois, avec lesquels ils auront à s'entendre sur la suite à donner aux plaintes et doléances des bâtards de Wezemaal et de plusieurs autres personnes qui réclament le paiement de rentes héritables et viagères qu'ils se prétendent en droit de prendre sur la terre de Westerlo, Herselt et Wezemaal.
- --- 1466, 14 août, Namur (F) Charles de Bourgogne, comte de Charolais, seigneur de Châteaubelin et de Béthune, délègue Michiel dele Wale, auditeur et clerc de la Chambre des Comptes de son père à Bruxelles, pour procéder avec les gens de la dite Chambre, en qualité d'auditeur et clerc des comptes de ses terres et seigneuries, à l'audition et à la clôture des comptes que ces officiers comptables auront à rendre à Bruxelles.
- 9876 1466, 10 septembre, Liège (F) Les maîtres, jurés et communauté de Liège, et les 32 métiers de cette cité, pour garantir tant en leur nom qu'au nom de tout le pays de Liège et de Looz l'exécution du traité conclu le 22 décembre 1465, livrent au comte de Charolais, lieutenant du duc de Bourgogne, son père, 50 otages.
- 9877 1466, 12 septembre, Liège (F) Les maîtres, jurés et communauté de Liège et les 32 métiers de cette cité font savoir que, à la requête de Guy de Brimeu, chevalier, seigneur de Humbercourt, conseiller et chambellan, de maître Guillaume de Clugny, protonotaire du Saint-Siège, aussi conseiller et maître des requêtes de l'hôtel, et de maître Symon de le Kerrest, secrétaire du duc de Bourgogne Philippe le Bon, ambassadeurs du dit pays envoyés par le comte de Charolais, fils unique et lieutenant général du duc, en cette cité pour obtenir l'exécution de la clause du traité de paix du 22 décembre 1465 concernant le gardiennat des cité, ville et pays de Liège et de Looz, ils reconnaissent pour leurs gardiens et avoués souverains, tant en leur nom qu'au nom des États de ces pays, ledit duc de Bourgogne et ses successeurs au duchés de Brabant et de Limbourg, en leur allouant de ce chef une rente héritable de 2000 florins du Rhin par an payable en deux versements égaux les 24 juin et 25 décembre.
- 9878 1466, 12 septembre (F) Ceux des cité, franchise et banlieue de Liège, assemblés au grand palais épiscopal, déclarent, sur les remontrances de Renart de Roveroix, chevalier, lors bourgmestre de la cité, reconnaître le seigneur de Humbercourt, pour avoué et gardien des pays de Liège et de Looz au nom du duc de Bourgogne. De plus, à la demande du dit seigneur de Humbercourt et des autres ambassadeurs du duc, maîtres Guillemme de Clungny et Symon de le Kerest, ils décident d'envoyer à la journée de Louvain, indiquée pour le 15 de ce mois, le chevalier Renart de Roveroix précité et Jehan de la Boverie, haut voué et jadis maître de la cité, munis de pleins pouvoirs, à l'effet d'y traiter l'exécution de la paix [du 22 décembre précédent] et de l'appointement sur ce ensuivi.
- --- 1466, 17 septembre, Louvain (F) Philippe le Bon, duc de Bourgogne, etc. déclare appliquer à ses domaines tous les biens et revenus quelconques que les habitants de Dinant possédaient dans ses États au jour de la reddition de leur ville.
- 9879 1466, 23 septembre (N) Adam vanden Broeke reconnaît avoir reçu du receveur de Bruxelles, Henricke de Mol, deux rijders pour l'échéance à la Saint-Jean dernière de la rente viagère de huit rijders par an que lui et son frère, Gielys vanden Broeke, possèdent sur la recette de la forêt de Soignes et de la ville de Bruxelles.
- 9880 1466, 23 septembre (N) Daneel Goebens reconnaît avoir reçu du receveur de Bruxelles Henricke de Mol, cinq rijders pour l'échéance au 24 juin dernier de la rente viagère de 10 semblables rijders que ses enfants Margriete et Johanne possèdent sur la forêt de Soignes et la ville de Bruxelles.
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