Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 12 juin 1741. Sur une requête des bourgmestre et échevins de la ville et juridiction de Poperinge, demandant de surroger à la place de président du Conseil de Flandre décédé, le procureur général de cette cour, pour l'audition des comptes et la surveillance de la régie interne des susdites ville et juridiction.
- 12 juin 1741. Sur une requête de Jean Adolphe de Stain, seigneur de Bettendorff, touchant les poursuites qui lui étaient intentées au Conseil de Luxembourg, comme coupable de voies de fait sur un de ses sujets.
- 14 juin 1741. Sur une requête de J.-B. Van Ceulen, bourgeois d'Anvers, convaincu de crime de fabrication de fausse monnaie, à l'effet d'obtenir sa grâce ou du moins la permission de se retirer dans la province de Flandre.
- 16 juin 1741. Sur une requête du Haut-drossard du pays de Daelem au sujet du refus que les Etats de la province de Limbourg auraient fait de délibérer en sa présence.
- 16 juin 1741. Sur une représentation des Etats de Brabant relative à l'affranchissement auquel à l'avenir devaient être soumises, en vertu d'un avertissement du prince de la Tour, les lettres pour l'Espagne et le Portugal.
- 16 juin 1741. Touchant les sentences prononcées par le Magistrat de Courtrai contre un bourgeois de cette ville convaincu d'avoir embauché des soldats pour le service de la France.
- 17 juin 1741. Sur une requête de Michel Joffroy et de Marie Antoinette Cusez, sa fenune, demandant rappel du ban auquel ils ont été condamnés par le Magistrat de Mons.
- 20 juin 1741. Sur une requête des parents de Pierre Joseph Remi touchant le remboursement de la somme de cinq mille francs qu'ils avaient payée pour la médianate de la charge de greffier de la ville de Bruxelles, dont le susdit Remi n'avait joui que pendant trois ou quatre mois.
- 26 juin 1741. Sur une requête d'Hubert Thies et de Jean Moriamé, adjudicataires du droit imposé sur la bière brassée à Luxembourg, demandant, vu la diminution de la consommation, que le prix de leur ferme soit réduit de la moitié pour l'année courante.
- 23 juin 1741. Sur une requête de Jean Gansman, marchand à Gand, à l'effet d'obtenir continuation de la surséance lui accordée en ce qui concerne l'exécution d'un arrêt rendu entre lui et sa mère le 20 juillet 1740.
- 26 juin 1741. Sur les requêtes présentées à la gouvernante générale, le jour du Vendredi Saint, à l'effet d'obtenir grâce de différentes condamnations.
- 27 juin 1741. Sur une représentation des mayeur et échevins de Maubray, un des dix-sept villages du Hainaut réunis au Tournaisis, touchant une sentence portée à leur charge par les juges commis aux tailes et impôts des Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis.
- 28 juin 1741. Sur une lettre du duc d'Arenberg, grand bailli de Hainaut, relative à la rsolution prise par les Etats au sujet de l'inauguration de l'Empereur.
- 28 juin 1741. Sur les moyens à mettre en usage pour arrêter efficacement les enrôlementzs qui se pratiquent au profit des puissanfes étrangères.
- 28 juin 1741. Sur une représentation des députés des Etats de Brabant au sujet des dégats que les débordements continuels des eaux causent à la plupart des priaries situées le long des rivières du démer et des deux Nèthes.
- 28 juin 1741. Sur une requête des membres de l'Etat noble du quartier wallon du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, se plaignant d'être supplantés, tant dans les députation ordinaires qu'éxtraordinaires, par les membres dudit Etat du quartier allemand.
- 30 juin 1741. Sur une requête des bourgmestres, landhouders, échevins et ceurheers de la ville et châtellenie de Furnes, tendant à obtenir, nonobstant la défense de laisser sortir les grains, l'autorisation de vendre à l'étranger une certaine quantité de forment qu'ils ont acheté en Angleterre, Hollande et Pologne.
- 30 juin 1741. Sur une requête des bourgmestres et échevins du Franc de Bruges demandant à la gouvernante générale la ligne de conduite qu'ils doivent suivre en ce qui concerne deux criminels réfugiés en lieu d'asile.
- 30 juin 1741. Sur une requête de Crépin Joseph Jacquart, adjudicataire de la ferme des impôts sur les vins de la ville de Tournai, sollicitant, vu la diminution de laconsommation causée par la calamité publique, d'être déchargé de son bail à commencer au premier de l'an 1740.
- 30 juin 1741. Sur une requête de Jean Kirbaur et Jacques Rpongnaux, adjudicataires du droit de pasage à Luxembourg, solllicitant une diminution de 2/3 ou du moins de la 1/2 du prix de leur ferme, pour l'année courante, à cause du préjudice que leur cause la mésintelligence entre la paroisse de Luxembourg et le pays de Liège.
3.403 trouvés, 281 jusqu'à 300 montré, page 15 de 171