Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 8 mai 1741. Sur une requête des secrétaires ordinaires du Grand Conseil de Malines pour qu'il soit ordonné aux conseillers de cette cour de leur abandonner la dépêche des copies des verbaux, enquêtes, comptes et autres besoignés de cette nature dans les causes qui s'instruisent par-devant lesdits conseillers en qualité de commissaires.
- 8 mai 1741. Sur une requête de Paul Joseph de Pestere et sur une autre requête des échevins d'Ath touchant la démission de sa charge d'échevin sollicitée par le susdit de Pestere et le mode de le remplacer provisoirement dans le collège.
- 8 mai 1741. Sur une requête des secrétaires du Grand Conseil.
- 9 mai 1741. Sur une représentation des maieur et échevins de la ville de Namur relative au mode d'exécution du placard du 1 février 1741 contenant des dispositions pour faire diminuer le prix des grains et en empêcher la sortie frauduleuse du pays.
- 9 mai 1741. Sur une représentation des bourgmestre, échevins et conseil de Louvain relative à une contestation entre eux et le procureur général de Brabant à propos de troubles surgis à l'occasion du choix d'un professeur à l'Université.
- 16 mai 1741. Sur une requête des maire, échevins et habitants du ban du Musson, dans le Luxembourg, revendiquant, à l'exclusion du prévôt de Virton et de Saint-Mard, la judicature des procès relatifs aux bois de la communauté du susdit ban.
- 19 mai 1741. Sur une requête de la veuve de Luc Gansmans au regard de la question suscitée par son fils contre la sentence portée en sa faveur.
- 19 mai 1741. Sur une requête de Conrad Appelders et Jean De Corte, habitants de Malines, à l'effet d'obtenir grâce pour des voies de fait dont ils se sont rendus coupables.
- 19 mai 1741. Sur les requêtes des préténdants au doyenné de l'église cathédrale d'Anvers, vacant par la mort de Laurent Engelgrom.
- 20 mai 1741. Sur les requêtes des prétendants au canonicat vacant dans l'église collégiale de Saint-Pierre à Louvain, par la promotion du docteur en droit, Streithaegen, à la leçon du docteur Majoye.
- 20 mai 1741. Sur une requête du conseiller d'Happart suppliant la gouvernante générale de vouloir agréer la démission qu'il a offerte de son état de conseiller.
- 29 mai 1741. Sur les avis rendus par tous les Conseils des Pays-Bas en ce qui concerne les moyens les plus efficaces pour augmenteer le nombre des candidats aux places vacantes de conseillers et pour induire les avocats les plus habiles à y prétendre.
- 1 juin 1741. Touchant les religieuses les plus aptes à remplir les fonctions d'abbesse du monastère de La Vignette à Louvain.
- 2 juin 1741. Sur une représentation des Etats du pays de Rolduc et des autres Etats de la province de Limbourg relative à une infraction commise à leurs privilèges par le Conseil de Brabant, en ce qui concerne le droit de chaque justice de village de juger par arrêt les causes criminelles.
- 3 juin 1741. Sur une représentation des maîtres des orphelins de Termonde demandant de jouir d'un gage de cent cinquante florins, à charge de cette ville, en raison de la gratuité de leur mandat.
- 5 juin 1741. Sur les mesures à prendre au sujet de la médianate payée par le conseiller démissionnaire du Grand Conseil de Malines, Happart, à l'effet de désintéresser de leurs avances la mère et le frère du susdit conseiller.
- 6 juin 1741. Sur une requête de Guillaume Peyffer, bourgeois de Clairvaux, demandant grâce de la peine de bannissement et de confiscation de biens prononcée contre lui pour recel d'effets volés.
- 9 juin 1741. Sur une requête du curé de Vianden touchant les poursuites que lui avait intentées le procureur général du Conseil de Luxembourg pour les termes injurieux et calomnieux dont il s'était servi dans ses prédications contre certaines personnes de la paroisse.
- 9 juin 1741. Concernant l'obligation pour les conseillers fiscaux au Conseil de Flandre de signer, l'un et l'autre, les avis qu'ils envoient au gouvernement.
- 10 juin 1741. Sur unr requête de Jean Cairet natif de Chimay, bachelier en théologie, touchant le différend qui s'est élevé entre lui et le président du grand collège, à cause de son exclusion pour manque de paiement et infraction aux statuts du susdit collège.
3.403 trouvés, 261 jusqu'à 280 montré, page 14 de 171