Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 16 avril 1749. Sur une représentation du conseiller Stassart, faisant fonction de procureur général du Conseil de Namur, touchant les agissements de l'évêque de cette ville qui avait su obtenir du Conseil d'Etat du roi de France un arrêt subversif des condutions que le gouvernement lui avait imposées pour le remboursement d'une somme de 21.000 écus, consacrée à la construction du palais épiscopal. fol. 94
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -