Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 30 mai 1739. Sur la requête de Léopold-Jean-Joseph Tenery, bourgmestre de Soignies, demandant lettres de naturalisation.
- 1 juin 1739. Sur la requête de la veuve de Jean-Henri Van den Berghen se disant Spirincx, au sujet des effets délaissés par son mari qui est mort en prison.
- 6 juin 1739. Sur la représentation du résident des Provinces-Unies à Bruxelles au sujet du Vaisseau nommé "le grand Dauphin", pris à Nieuport.
- 8 juin 1739. Sur la requête de Jean Luyckx de Bruxelles et de Charles Veltmans d'Alost, au sujet de l'héritage laissé par Hélène Moens, décédée à Bruges.
- 9 juin 1739. Sur la requête du Magistrat et des habitants d'Attenhoven au sujet des frais que le Conseil de Brabant leur a endossés dans la recherche du droit de souveraineté que le chapitre de Saint-Lambert à Liège prétendait avoir sur la terre d'Attenhoven.
- 10 juin 1739. Sur les représentations du baron de Stapel, commandant de Mons, au sujet d'un déserteur français emprisonné à Chimay et accusé de plusieurs crimes commis à Chimay et aux environs.
- 11 juin 1739. Sur l'avis des commissaires chargés de recueillir les suffrages émis pour le choix d'un nouvel abbé de Gembloux.
- 15 juin 1739. Sur la représentation de la comtesse douairière de Jean Engelbert, comte de Romrée-Jodoigne, conseiller du Mont-de-Piété à Malines, prétendant, contre les trésoriers de la ville d'Anvers, avoir droit à l'exemption du droit d'issue.
- 19 juin 1739. Sur les requêtes des Magistrats de la ville et province de Malines, de l'écoutète de la même ville et du conseiller receveur général des domaines Francquen, au sujet du serment à prêter par ce receveur à la reddition des comptes.
- 20 juin 1739. Sur la requête du Magistrat, du curé et des habitants de Moorzele, au sujet de leur marguillier, Jean-Baptiste Van Gerwen, accusé d'avoir commis un fait énorme, celui d'avoir tué son fils.
- 23 juin 1739. Sur la lettre du juge des droits et domaines de S. M. au département de Nieuport, Van den Berghen, au sujet de la restitution du navire nommé le grand Dauphin (voir 6 juin 1739).
- 25 juin 1739. Sur la requête de Laurent Loris, marguillier à Ruysbroeck, prisonnier à Bruxelles sous l'accusation de vol, qui demande imposition de silence perpétuel concernant cette affaire.
- 26 juin 1739. Sur la représentation des religieuses du couvent de Sainte-Barbe à Gand concernant une créance de six mille florins qu'elles ont vis-à-vis de François J.-B. de Grass, baron de Nokere.
- 3 juillet 1739. Sur la requête de l'abbé du Val au sujet des dettes dues par la France pour fournitures faites aux troupes françaises de 1706 à 1708.
- 3 juillet 1739. Sur la représentation du Magistrat de Namur au sujet de certains droits d'accises et impôts sur plusieurs espèces de denrées et marchandises traversant Namur et sa banlieue, qu'il lève depuis un temps immémorial.
- 7 juillet 1739. Sur les requêtes des candidats à la place de greffier de la Chambre des orphelins à Alost (voir 24 avril 1739).
- 7 juillet 1739. Sur la difficulté qui a surgi entre les Magistrats de Mons et de Jemappes au sujet du droit de pâturage sur certaines prairies nommées les "Prés le comte" et faisant partie du domaine de S. M.
- 14 juillet 1739. Sur la représentation du Conseil de Flandre, au sujet des frais et mises de justice auxquels a été condamné Jean-Baptiste Van den Bergh, entrepreneur des feux et lumières des garnisons de la Flandre (voir 7 juin 1737).
- 15 juillet 1739. Sur la requête de la veuve Bulincx à Bruxelles, en faveur de son neveu, Etienne de Proost, condamné à être fouetté et banni pour un vol commis à Heembeek.
- 18 juillet 1739. Sur la requête des supérieure et religieuses du couvent des Pénitentes à Grammont au sujet de l'exemption des droits sur les vins dont elles jouissent.
3.403 trouvés, 3.221 jusqu'à 3.240 montré, page 162 de 171