Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 29 octobre 1738. Sur la requête de Jean Philippe Lippens demandant qu'il soit ordonné à ceux du chef-collège du pays de Waes de lui restituer une somme de mille écus qu'il avait versée pour l'emploi de greffier de Stekene donné à son frère Christophe Lippens, décédé.
- 3 novembre 1738. Concernant un projet de règlement sur le cérémonial à l'église Sainte-Gudule.
- 5 novembre 1738. Au sujet de la prétendue indépendance du marquisat de Trazegnies.
- 5 novembre 1738. Concernant les difficultés et procès qui ont surgi entre le marquis de Trazegnies et les échevins de Chapelle-lez-Herlaimont.
- 5 novembre 1738. Sur la requête de Charles Philippe de Coninck, seigneur d'Overbroek, député d'Alost, demandant à pouvoir s'absenter pendant six séances du collège.
- 5 novembre 1738. Sur la demande du baron de Clauwez de faire cesser le procès que lui font ceux de la loi de Gheluwe pour obtenir le paiement des tailles mises sur les terres.
- 8 novembre 1738. Sur les difficultés survenues entre les ecclésiastiques et membres de Flandre, le Magistrat du Franc et les députés d'Alost, au sujet des livraisons faites aux troupes palatines en 1710 et 1711.
- 12 novembre 1738. Sur la requête du Magistrat de Grammont et des baillis des cinq verges du pays d'Alost, au sujet de l'établissement d'un greffier pensionnaire pour le collège du pays d'Alost.
- 13 novembre 1738. Sur les requêtes du Magistrat d'Ath, du Magistrat de Leuze et des Etats de Tournai et Tournaisis, au sujet de la construction de la chaussée d'Ath à Tournai.
- 14 novembre 1738. Sur la requête d'Ignace Ferdinand de Croix, comte de Mauve, demandant à pouvoir vendre une pièce de terre située sous la domination de S. M. et appartenant à une censé dont le restant est située en France.
- 15 novembre 1738. Sur la représentation des conseillers de la seconde chambre du Conseil en Gueldre, Kroonenbroeck et Provens, au sujet des préséances au dit conseil.
- 17 novembre 1738. Sur la requête des bailli, avoué et échevins de Warneton, au sujet de l'action que leur intente, au Conseil de Flandre, Anne-Catherine Desrameaux, veuve de François Mombray, en paiement des arrérages d'une rente.
- 18 novembre 1738. Sur la lettre du Grand Conseil demandant que S. A. veuille bien désigner le conseiller qui devra, dans le procès du duc d'Arenberg contre la duchesse douairière sa mère, remplacer le conseiller de Richterich, occupé à Bruxelles à une révision.
- 20 novembre 1738. Sur la requête d'Adrien-Jean Laureyns, avocat au Conseil de Flandre, demandant remise des cinq ans de prison qui lui restent à purger pour un coup malheureux porté à un certain de Mil en 1733.
- 21 novembre 1738. Sur la requête des députés ordinaires de Luxembourg et Chiny demandant s'il ne serait pas préférable de condamner à l'avenir les malfaiteurs à travailler aux ouvrages de fortification, au pain et à l'eau, au lieu de les bannir.
- 22 novembre 1738. Sur la requête de Marie Van de Venne, de Crainhem, demandant que S. A. veuille bien, par forme d'interprétation de l'article 12 de l'Edit Perpétuel de 1611, déclarer valide le testament passé par le curé de Woluwe-Saint-Etienne pour Ferdinand Moisson, amputé de son bras droit et incapable d'écrire et de signer.
- 24 novembre 1738. Sur la lettre du baron de Neverlée, faisant fonctions de lieutenant gouverneur et souverain bailli de la province de Namur, au sujet de la justice dans les villages d'Astrives et d'Avin.
- 24 novembre 1738. Sur la remontrance des conseillers fiscaux de Brabant au sujet d'une fondation faite par Jacques Crils, doyen du chapitre de Saint-Sulpice à Diest.
- 24 novembre 1738. Sur la requête de Marie Madeleine Gryson, fille dévote à Wervicq, demandant à pouvoir laisser tous ses biens à une école pour filles pauvres qu'elle a fondée dans la même ville.
- 27 novembre 1738. Sur la conduite du lieutenant amman de Bruxelles dans une affaire de désertion.
3.403 trouvés, 3.141 jusqu'à 3.160 montré, page 158 de 171