Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 21 juillet 1739. Sur la requête d'Arnold Heupgens au sujet de sa mise en curatelle par le Conseil de Hainaut.
- 28 juin 1731. Sur une requête de la veuve de Jean François Romignée, bourgeois et marchand de grains à Namur, tant en son nom qu'au nom d'autres marchands de cette denrée, demandant que soit levé l'arrêt mis sur les grains qu'ils conduisaient à Givet, le transport en ayant commencé avant la publication du placard qui en défendait la sortie vers les pays étrangers.
- 28 juin 1731 Sur les religieux les plus aptes à remplir les fonctions d'abbé du monastère d'Eekhout à Bruges.
- 3 juillet 1731. Sur les requêtes des aspirants à la cure d'Audenarde et à la vice-cure portionnaire de la paroisse de Sainte-Walburge en la dite ville, respectivement vacantes par la mort de Jacques Ghysbrecht et de N. Jacquemyn.
- 3 juillet 1731. Sur une requête en grâce de la femme de Gilles Andrieu, accusé de complicité dans un meurtre commis à Bruxelles, à l'effet d'obtenir lettres d'abolition en faveur de son mari (voyez cons. du 18 et 22 mars 1730).
- 3 juillet 1731. Sur une requête de Marius Alphonse de Gayaffa, colloqué chez les bons fils du Tiers Ordre de Saint-François à Armentières, demandant qu'on lui désigne un avocat, qu'on le transporte à Bruges, sa ville natale, et qu'il puisse se justifier par-devant le Magistrat du Franc, des griefs que ses parents ont allégués contre lui.
- 3 juillet 1731. Sur une requête de Joseph de Gheselle, capitaine du vaisseau nommé l' "Impératrice Elisabeth", capturé en 1724 par deux corsaires d'Alger. Il y demande: a) qu'on lui rembourse la somme de 6000 écus qu'il a dû emprunter pour se racheter, b) que le gouvernement contribue au rachat du reste de l'équipage encore captif à Alger, c) qu'on lui donne un emploi convenable en attendant qu'il puisse être employé dans la navigation.
- 3 juillet 1731. Sur une requête de Marie Françoise l'Ecolier demandant que soit désigné un juge chargé d'examiner les pièces d'un procès qu'elle a intenté au lieutenant colonel D. Joseph d'Haro, procès qui a été décidé en 1re instance et en révision.
- 3 juillet 1731. Sur une requête de Joseph De Groff, bourgeois d'Anvers, demandant des lettres de grâce pour avoir fait partie d'une association de faux monnayeurs.
- 5 juillet 1731. Concernant la nomination d'un échevin de la ville et port d'Ostende en remplacement de François Kempe décédé.
- 5 juillet 1731. Sur une requête de Barbe Cécile Le Febvre, douairière de Jean-Baptiste van Turnhout, seigneur de Paddeschoot, à l'effet d'obtenir la permission de vendre, nonobstant le placard du 31 juillet 1730, les 9/16 de la terre et seigneurie de Gosselies à Jean de Bergerand, chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, prossesseur des autres 7/16 de la susdite terre.
- 6 juillet 1731. Sur une requête de Joseph Midavin, maître es arts et bachelier en droit, pour que la gouvernante générale lui permettre d'ériger chez lui une académie à l'effet d'y enseigner aux enfants de condition de bonnes moeurs, la politesse, les langues et les principes des belle-lettres, et qu'elle interdise à l'écolâtre et aux maîtres d'écoles de Bruxelles de le troubler dans sa fonction et exercice.
- 7 juillet 1731. Sur une requête de Jean Auguste Burleus, juge des domaines et droits dans la province de Luxembourg, demandant ce qu'il faut entendre par le bureau de sortie de cette province, à l'effet de déterminer la légitimité d'une confiscation d'espèces, en vertu du placard du 13 mai 1715, qui défend zous cette peine, l'exportation de l'or et de l'argent monnayé.
- 7 juillet 1731. Sur une mémoire du secrétaire du roi la Grande-Bretagne concernant la compétence exclusive des consuls et des vice-consuls de ce pays pour décider et arranger les différends qui surviennent entre Anglais à bord des vaisseaux et navires britanniques.
- 9 juillet 1731. Concernant les mesures à prendre envers la famille de Léopold Benaut, qui professait publiquement, dans la paroisse d'Estaires, la religion réformée (voyez cons. du 1 décembre 1730).
- 17 juillet 1731. Sur une requête des doyens, anciens et suppôts des poissonniers dans la ville d'Anvers pour que leur nombre, qui de 50 avait été élevé en 1534 à 75, soit réduit, vu la décadence de cette ville, au nombre primitif de cinquante.
- 17 juillet 1731. Sur des requêtes des maires, gens de justice et habitants des villages d'Ethe et Bellemont (prévoté de Virton) d'une part, et de Philippe Charles de l'Espine, maître de forges d'autre part, relativement aux marchés et conventions que les premiers ont conclus avec le susdit de l'Espine et d'autres maîtres de forge en ce qui concerne la vente de coupes de leurs bois, à l'effet de leur rembourser les sommes dont ils leur sont redevables.
- 19 juillet 1731. Nouvelle consulte sur la requête de Jean Henri Grandfils, marchand et bourgeois à Marche, demandant que, malgré la condamnation encourue par lui, il puisse rester dans le rang des bourgmestres de cette ville, exercer la charge de capitaine des bourgeois et autres emplois et fonctions publics (voyez cons. du 6 octobre 1730).
- 20 juillet 1731. Sur une représentation des admodiateurs généraux de la province de Flandre concernant l'exemption des droits de cette province accordée aux habitants de Renaix dont les maisons avaient été brûlées dans l'incendie de 1719 et qui les auraient rebâties.
- 21 juillet 1731. Sur une représentation du baron de Lovendeghem, receveur général des domaines d'Oost-Flandre, à l'effet de revendiquer la jouissance des franchises dont il a toujours joui et que lui avaient déniée les admodiateurs des droits de la province de Flandre.
3.403 trouvés, 3.241 jusqu'à 3.260 montré, page 163 de 171