Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1141 Deuxième partie.
- 1142 Troisième partie.
- 1143 Quatrième partie.
- 1144 Première partie.
- 1145 Deuxième partie.
- 1146 Troisième partie.
- 1147 Quatrième partie.
- 1148 Cinquième partie.
- 1149 Le noble chapitre Sainte-Gertrude à Nivelles (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Louis-François baron de Maizière (aussi : Maisiers) (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente en nature contestée sur la cense du Grand Mont à Marbaix. après 1720.
- 1150 Première partie.
- 1151 Seconde partie.
- 1152 Martin Remy, Pierre Burneau c.s. (appelants) c. Les quatre nouveaux maîtres du métier des " vieux wariers " (fripiers) de Namur (intimés). Organisation du métier (accès des artisans ayant fait leur apprentissage avant la séparation du métier des " vieux wariers " de celui des tailleurs). 1721.
- 1153 L'abbé et les religieux de Liessies en Hainaut, seigneurs du village de Dampremy (appelants) c. Magdalene Françoise princesse de t'Serclaes et de Tilly, comtesse du Saint-Empire et baronne de Marbaix, poursuivant le procès commencé par Anthoine Ignace de t'Serclaes, comte de Tilly et du Saint-Empire, prévôt du noble chapitre de Nivelles (intimée). Droit de terrage contesté sur des houillères à Dampremy. 1721.
- 1154 Hugues de Pierson et Joseph Go(u)ffart, bourgmestres de Fumay (qualité juridique inconnue) c. Louis Caillet, ex-bourgmestre de Fumay (qualité juridique inconnue). Refus de l'ancien bourgmestre de rendre compte de son administration. 1721.
- 1155 L'abbé et les religieux de Boneffe (appelants) c. Les héritiers de Nicolas Cuvelier, chevalier, président du Conseil de Namur, et Godefroid Fyes, avocat et auditeur des gens de guerre, c.s. (intimés). Troubles de possession, charge de frais de procédure sur une sentence provisionnelle. 1721-1722.
- 1156 Jean François de Neve, bourgeois de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les fermiers/receveurs de la gabelle de la bière (rescribents devant le Conseil de Namur) avec le magistrat de Namur (intervenants devant le Conseil de Namur). Arrêt abusif d'un chariot et de quatre chevaux pour gabelle due sur deux pièces de bière de Hoegaarden. après 1721.
- 1157 La communauté de Floreffe (qualité juridique inconnue) c. Denys Moreau et Gillain Stiernon (qualité juridique inconnue). Inconnu. après 1721.
- 1158 François Pirquin, conducteur de la barque marchande de Namur à Ben-Ahin (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le mayeur de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Amende pour fraude à la taxe sur le brandevin. après 1721.
- 1159 Mathieu Tassin, Bonaventure Quinet et Marc Quinet c.s. (appelants) c. Maximilien Cormont, Nicolas Martin c.s., " parconiers " de houillères (intimés). Exploitation de la veine dite " Grande Castaigne " ou " Forest " à Châtelineau. 1722.
- 1160 Martin Doucet, seigneur du village de Tillier (appelant) c. Estienne Makau (aussi : Mackau) médecin à Namur, et Catherine Joseph Votêt, son épouse (intimés). Succession. 1722.
500 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 25