Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1481 Marguerite Françoise Dubois, veuve Jean Hubert Marette, bourgeoise et marchande à Namur (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jacques Florent Cobus, résident à Bioul (ajourné devant le Conseil de Namur). Conflit sur la prise en charge de l'amende pour fol appel encourue dans une procédure antérieure devant le Grand Conseil de Malines. après 1741.
- 1482 Le président et les conseillers de la Chambre des Comptes du prince de Liège (appelants) c. Les héritiers de Jean-Baptiste Philippart et Antoine Thiry (intimés). Litige fiscal sur la vente de différents types de bois sur la Meuse à la limite des deux états ; obstruction de la chambre liégeoise à un arrêt du Grand Conseil. après 1741.
- 1483 L'avocat fiscal du souverain bailliage de Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Joseph duc de Looz Corswarem (rescribent et ajourné devant le Conseil de Namur). Titres sur des rentes rachetées. après 1741.
- 1484 Hubert Colson, curé de Gesves (demandeur de lettres patentes de bénéfice d'inventaire) c. N. Succession d'Hubert Joseph Colson. 1742.
- 1485 Marie Anne Jehan (aussi : Jean), veuve de Christophe Cosquet, chirurgien major de l'hôpital royal de Givet (appelante) c. Pierre Adelain Paulet (aussi : Polet), prêtre, vice-prévôt de Celles, pays de Liège, exécuteur testamentaire de Catherine Anceaux (intimé). Succession. 1742.
- 1486 Jean Henri Le Cocq, bourgeois et fermier de la gabelle des bières à Namur (appelant) c. Le métier des brasseurs à Namur (intimés) et le procureur-général du Conseil de Namur (insinué). Amende pour contravention aux édits politiques (fraude). 1742.
- 1487 La veuve d'Evrard Nottes et ses enfants (appelants) c. Les manants du village de Gives (intimés). Saisie d'un bois pour non-paiement d'une rente par la communauté de Gives. 1742-1743.
- 1488 Première partie.
- 1489 Seconde partie.
- 1490 Berthuin Legrain (aussi : Le Grain), fermier à Robionoy (Floreffe) (appelant) c. Ernest Cornil Berger, Berthuin Berger, résidents à Saint-Laurent, c.s. (intimés). Saisie et action hypothécaire sur terres à Floreffe. 1742-1751.
- 1491 Première partie.
- 1492 Seconde partie.
- 1493 N. Gosée, comte de Balâtre et de Falais (suppliant devant le Conseil de Namur) c. François Bouffioux, François Bauloye et Guilleaume Marchand, habitants de Balâtre (rescribents devant le Conseil de Namur). Pâturage sur les biens communaux au détriment des " pauvres manants ". après 1742.
- 1494 Charles baron de Celles, seigneur d'Hodoumont (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Philippe De Jeneffe, curé de Filée (recribent devant le Conseil de Namur). Fondation en l'église paroissiale de Filée (Ohey). après 1742.
- 1495 Marie Madeleine Cheron (appelante) c. Marie Catherine Joseph Pétronille Deneve (aussi : De Nève) (intimée). Testament de Jacques Deneve, médecin ; questions procédurales (exécution du jugement). 1743.
- 1496 Les associés du négoce des plombs qui se tirent à Vedrin (appelants) c. Gilles (aussi : Gillis) Fastré (aussi : Frastré) et Nicolas D'aubioul (aussi : Daubioul, Dauxbioul, Daubioulle) (intimés). Exploitation des mines de Vedrin. 1743.
- 1497 Lambert Obin, commis aux causes fiscales du Conseil Privé, Jean Baptiste Deprez, chanoine gradué de la cathédrale de Namur, official et archiprêtre du diocèse, et Joseph Fosseprez, curé de Saint Jean-Baptiste à Namur, exécuteurs testamentaires de l'évêque Jean François de Strickland de Sizergh (appelants) c. Paul Godefroid comte de Berlo de Franc-Douaire, évêque de Namur (intimé). Charges successorales (réparations des immeubles relevant de la manse épiscopale, délabrés à la mort de l'évêque de Strickland). 1743.
- 1498 Aimond Lambillion et Anne Culot, résidents à La Plante (appelants et ajournés) c. Les religieuses sépulchrines de Bouvignes (intimées et impétrantes de lettres d'anticipation). Rente ; injures. 1743.
- 1499 Georges Duriaux, greffier de Montignies-sur-Sambre (impétrant de lettres d'appel devant le Conseil de Namur) c. Jean François Jadot, bailli et receveur du prince d'Isenghien (intimé devant le Conseil de Namur). Frais de justice ; Indépendance de la justice ; Statut d'un bien intégré dans les remparts de Charleroi. après 1743.
- 1500 Nicolas Edmond de Smackers, seigneur de Mirwart, Montigny, Emptinne et autres lieux (appelant) c. Jean Cornet, prêtre bénéficier et luminariste de la cathédrale de Saint-Lambert à Liège, c.s. (intimés). Statut de terres à Montigny et Emptinne. 1744-1746.
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