Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1101 Seconde partie.
- 1102 Melchior François du Bois, bourgeois et marchand à Namur (appelant) c. Le magistrat de Namur (intimé). Expulsion litigieuse. 1718.
- 1103 Antoine Derhet, bourgeois pelletier à Namur (réformant de la Haute Cour de Namur) c. Charles de Meûr, bourgeois pelletier à Namur (intimé). Somme due pour achat de laine. 1718.
- 1104 Ferdinand Maximilien de Tamison, écuyer, seigneur de Bausse (appelant) c. Le colonel N. Pasteur (intimé). Lettres de change extorquées. 1718.
- 1105 Antoine Burlet, marchand (appelant et anticipé) c. Jean François d'Hinslin, écuyer, mayeur de Namur (intimé et anticipant). Sommes d'argent. 1718-1724.
- 1106 Premier partie.
- 1107 Deuxième partie.
- 1108 Troisième partie.
- 1109 Quatrième partie.
- 1110 Cinquième partie.
- 1111 Sixième partie.
- 1112 Laurent Chenu, Louys Mestdagh, doyen et maître du métier des orfèvres, c.s. (appelants) c. Nicolas Evrard, Anthoine Mormal et Jean Petitjean, bourgeois maîtres orfèvres de Namur (intimés). Emploi d'un nommé Pierre François Grumelat, non membre du métier. 1718-1719.
- 1113 Le mayeur et les échevins de Namur (appelants) c. Jean Jacques Misson c.s., héritiers de Florent Montfort (intimés). Démolition et reconstruction en pierre d'une maison en bois située au coin de la rue Saint-Hilaire, endommagée aux sièges de 1695 et 1704, en exécution de l'édit du 20 février 1708. 1718-1720.
- 1114 Première partie.
- 1115 Deuxième partie.
- 1116 Troisième partie.
- 1117 L'épouse de Melchior François Dubois, marchand à Namur (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Pierre François Gosseaux, procureur (rescribent devant le Conseil de Namur). Curatelle litigieuse d'une maison. après 1718.
- 1118 Première partie.
- 1119 Seconde partie.
- 1120 Jacques de Bomal, mayeur de Sart-Risbart et Opprebais, à titre de sa femme Elisabeth Conart (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Lambert Quinau et Michel Paul Collart, tuteur d'Hélène Roland (insinués et défendeurs devant le Conseil de Namur). Action en déguerpissement d'immeuble à la suite de la succession litigieuse (testament conjonctif) de Louis Conart et Marie Roland. après 1718.
500 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 25