Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 181 Charles de la Baume, marquis de Saint-Martin (appelant) c. Marie Wazoul (aussi : Wasoulle), veuve du conseiller et procureur-général du Conseil de Namur, Philippe Hauriet (intimée). Somme d'argent. 1656-1657.
- 182 Philippe Marotte de Montigny, écuyer (appelant et ajourné sur anticipation) c. Nicolas Burlen, pensionnaire des États de Namur, et Charles Zwallart, receveur des États de Namur, ayant repris la cause de Nicolas Marotte, seigneur d'Arb(r)e (impétrants de lettres d'anticipation). Contrat (Transport de la seigneurie d'Arb(r)e). 1656-1667.
- 183 Michel Ghuillet, seigneur de Fépin ( Feppin), prévôt de Haybes (appelant) c. Magdaleine Livine de Micault, baronne de Dramelay d'Indenelt, poursuivante du procès de son mari Gabriel De Battefort, baron de Dramelay (intimée). Droit de " tirer ardoises et escailleries " dans la seigneurie de Haybes. 1657-1658.
- 184 Guillaume d'Oyenbrugghe de Duras, baron de Roost, seigneur de Seilles (appelant) c. Nicolas Alexis Henriet, fiscal des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur (intimé). Droit de chasse. 1658.
- 185 Claude Philippe de Namur, écuyer, seigneur d'Huy (appelant) c. Philibert de Martigny, écuyer, seigneur d'Estèves (impétrant de lettres d'anticipation). Inconnu. 1658.
- 186 Anne Marie d'Argenteau, veuve d'Everard de Severy, chevalier, seigneur de Saint-Amand (impétrante de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt devant le Conseil de Namur) c. Guillaume François d'Argenteau, écuyer, seigneur d'Ochain, frère de l'impétrante (ajourné devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1658.
- 187 Servais Vaulx (aussi : Vausses), lieutenant bailli du bois de Villers (appelant) c. Eustache Philippe Lescuier, écuyer, seigneur de la Bataille (intimé). Dommages et intérêts (un cheval). 1659-1661.
- 188 Première partie.
- 189 Deuxième partie.
- 190 Troisième partie.
- 191 Gilles Antoine de Marotte, écuyer, seigneur de Callenelle (appelant) c. Catharine Sauvage, veuve de Nicolas Wanson, marchand de vin (intimée). Dettes du premier mariage de l'épouse de l'appelant. 1660-1662.
- 192 Jean Tayenne (impétrant de lettres d'ajournement [devant le Conseil de Namur]) c. Le marquis d'Aiseau, puis ses héritiers (ajourné(s) [devant le Conseil de Namur]). Inconnu. après 1660.
- 193 Première partie.
- 194 Deuxième partie.
- 195 Troisième partie.
- 196 Henri de Vignacourt, écuyer, seigneur de Malèves ( Malaive) (appelant et ajourné) c. Jacques Spontin, écuyer, seigneur de Freyr (impétrant de lettres d'anticipation). Rente. 1661.
- 197 Anne de Tamison (appelante et anticipée) c. La veuve et les héritiers d'Adrien Preal(le), procureur à Liège (impétrants de lettres d'anticipation). Cense. 1662.
- 198 Première partie.
- 199 Deuxième partie.
- 200 Troisième partie.
500 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 25