Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 481 Jean Baptiste Charles Michel de Dongelberge baron de Korbeek ( Corbecq) (appelant) c. La veuve de Mathieu Henin (résumante et intimée). Propriété d'un terrain. 1745-1756.
- 482 Jacques baron de Baré et d'Houchenée (appelant) c. Jean François Theodore baron de Moitrey, seigneur foncier de Loyers (intimé). Paiement de cense et de rentes. 1745-1746.
- 483 Henri Auguste de Vignacourt, comte de La Roche, vicomte de Dave et de Nannine (suppliant) c. Le magistrat de Namur (rescribent). Juridiction. 1745-1752.
- 484 Maximilien Emanuel Thierry, écuyer (appelant) c. Catherine Gertrude Burgmeyers (intimée). Emprunt / Hypothèque. 1746.
- 485 Claude Lamoral prince de Ligne et du Saint-Empire, chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or, en qualité de curateur de Antoine Joseph prince de Ligne, son frère (appelant) c. Victorien Joseph comte de Glimes, marquis de Florennes et de Courcelles, seigneur de Spontin (intimé), puis Charles Albert de Spontin, comte de Beaufort (résumant). Purge d'un bien saisi (coutume) (?). 1746-1752.
- 486 Béatrix de Lille, veuve de Joachim Dupont (appelante), puis ses héritiers c. Antoinette Lucie Therese de Polchet de Montaigle (intimée). Inconnu. 1746-1754.
- 487 Thomas Le Brun c.s., habitants de Sclayn (impétrants de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jérôme Paul de Jaminet, seigneur de Bonneville, Slayn etc. (opposant devant le Conseil de Namur). Juridiction / Lieu du siège de justice. après 1746.
- 488 Charles de Blije, écuyer, c.s. (appelants) c. Claire Louise de Spanghen, douairière de Paul Alphonse comte de Berlo (intimée). Héritage (fideicommis). 1748-1749.
- 489 Pierre François Joseph Jacquier baron de Rosée, seigneur de Rosée (appelant) c. Martin Laurent, sergent de l'abbé de Floreffe (intimé). Juridiction (à l'occasion d'un homicide involontaire). 1748-1750.
- 490 Joseph Bruno comte d'Albon, et son épouse (ajournés et appelants) c. Thomas François Joseph marquis d'Yve et du Saint-Empire, baron de Soye (impétrant de lettres d'anticipation et intimé). Héritage / Propriété de biens. 1750.
- 491 Première partie.
- 492 Deuxième partie.
- 493 Troisième partie.
- 494 Première partie.
- 495 Deuxième partie.
- 496 Troisième partie.
- 497 Jean Remy, avocat au Conseil de Brabant (appelant/impétrant de prise par exécution) c. Isabelle Woodt de Triche, dame d'Aye, veuve de Charles Edmond d'Ochain (aussi: Douchain) dit Jeneppe (intimée/condamnée et opposante). Honoraires. 1750-1751.
- 498 Première partie.
- 499 Deuxième partie.
- 500 Troisième partie.[DB1]
500 trouvés, 481 jusqu'à 500 montré, page 25 de 25