(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)
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BE-A0510_000436_003467_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
T 014
Les archives de l'État en Belgique
1994
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / T 014
Nom du bloc d'archives
- Rekenkamers. Oorkonden van Vlaanderen. Eerste reeks
- Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série
Période
801-1700
Chambres des comptes (A4)
Dernière cote d'inventaire
2907
Etendue inventoriée
33.9 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Description des séries et des éléments
- 1961 Rouleau en parchemin qui contient les pièces suivantes. 1164, 1196, 1201, 1228. La première 1164. Jugement de Bauduin, comte de Flandre et de Hainaut, dans la cause entre l'église de Sainte-Waudru de Mons et Harduin, maieur de ladite ville, par lequel il déclare que nulle église, ni lieu conventuel ne peut acquérir par don, par achat, ou échange, de terres ou maisons à Mons et dépendances sans le consentement de la noble église de Mons, qu'il est permis à chacun chanoine et à chacune dame de faire saisir par leurs sergents les terres et maisons de ladite ville pour le paiement de leurs cens et revenus sans l'intervention du maieur et quills ont la seigneurie et justice de leurs mansions, maisnies et de leurs quatre francs ministres. 1164. Le même Bauduin déclare, suivant la disposition du comte de Hainaut et marquis de Namur son pare, que pour les droits annuels qu'il a en la ville de Braine-le-Château qui est propre ville de l'église de Sainte-Waudru, il est oblige de la défendre et de la garder de toutes tailles, exactions, qu'on appelle garbages, que le maire de ladite ville et l'avoué, ni leurs sergents, ni celui du comte, ne peuvent y percevoir tailles, exactions, ni garbages, ainsi que dans la poeté (potestas). 1196. La troisième, même année. Appointement entre l'église de Sainte-Waudru de Mons et le nommé Ghillars, maire d'Herines, ville du propre de ladite église, de l'avis et consentement du comte de Hainaut, par lequel ledit Ghillars est remis en possession de ladite mairie pour laquelle il en fait hommage à ladite église et au comte de Hainaut pour les parties qui peuvent leur appartenir et qui sont expliquées dans le titre. 1196. La quatrième 1201. Lettres de Bauduin, comte de Flandre et de Hainaut, qui contiennent une déclaration des droits appartenant à la mairie et à l'avouerie de Quarignon qui est du propre alleu de l'église de Sainte-Waudru. 4 des ides de février 1201. La cinquième 1201. Accord entre l'église de Sainte-Waudru et Marchiel, fils d'Harduin, à cause de la mairie heréditaire de Nimy et Maisières, et qui distingue les droits qui appartiennent aux deux parties. 1201. La sixième. Accord entre Ostes, sire de Tresignies, at l'église de Sainte-Waudru au sujet de la mairie, bois, moulins banal, brasserie et plusieurs autres droits que ladite église pretendait lui appartenir comme étant en sa propre ville at alleu de Braine-le-Château. Le samedi devant le dimanche qu'on chante circumdederunt me, 1228. 1164-1228 Rouleau en parchemin qui contient les traductions en français de ces titres.
- 1963 Sentence arbitrale qui adjuge au curé de Chimay la dime novale de la paroisse au prejudice des doyen et chapitre dudit lieu. Mai 1255. Accord entre ledit chapitre et le cure fait par devant Gilles de Lagery, chanoine de Liège, juge délégué du pape et du chapitre dudit Liège pour terminer leurs difficultés, par lequel accord ils conviennent des droits qui leur appartiendront réciproquement. 6e férie après Quasimodo 1257. Autre accord entre les mêmes pardevant Mr Renier, écolâtre de Tongres, vicegerent de l'évêque de Liège, touchant l'office paroissial à célébrer dans une chapelle qui sera érigée hors du choeur sans aucun empêchement de la part du chapitre. Même date. Lettres du cure de Chimay par lesquelles il donne pouvoir à Sigerus, notaire public, et autres, de reconnaître en son nom pardevant le chapitre de Liège que le chapitre de Chimay a droit des deux parts dans tous les legs tant perpétuels à temps de la ville de Chimay et de celles de Saint-Remy et de Spols faits et à faire par personnes ecclésiastiques et séculières et qu'il a également droit de percevoir dans les mêmes villes deux parts de la même dime, les troisièmes parts appartenant au curé. Veille de Saint-Michel archange, 1311. Confirmation de cette reconnaissance par le chapitre de Liège. 6e férie après la purification de la Vierge, 1311. 1255-1311 En rouleau.
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