Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Description des séries et des éléments
- 4090 Enquête effectuée par Jean Henrart et Antoine Reyns, conseillers, à la requête du procureur général, demandeur, contre la dame de Vierves, défenderesse, au sujet de l'envoi par la seconde d'un lettre à un père Cordelier, lui reprochant d'avoir proféré des propos injurieux pour la noblesse au cours d'un sermon dans l'église Saint-Jean l'Évangéliste, à Namur. 1631, 8, 9, 16 avril.
- 4091 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Jean de Neverlée, écuyer, seigneur de Baulet, joint au procureur général, demandeurs, contre André de Haillée, mayeur de Flavion, défendeur, au sujet des excès commis par le second dans l'exercice de ses fonctions, notamment en matière de répartition des tailles et des logements militaires. P. 1631, 14-16 avril, 17-18, 20, 23, 27 juin.
- 4092 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre de Spierre, adjoint, à la requête de Jean Cassart, manant de Suarlée, appelant de la cour de Temploux, contre Gilles le Liegeois, défendeur, au sujet de dommages causés aux récoltes du second, à Temploux, par des chevaux du premier. 1631, 30 avril.
- 4106 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean de Bouloigne, pasteur de Temploux, demandeur, contre Lambert Conart, défendeur, au sujet du pâturage des chevaux du second dans une terre à Temploux, dont les gerbes récoltées étaient encore en diseaux, et des dommages en résultant. 1631, 28 juin, 19 septembre ; 1632, 24 janvier.
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