Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Description de l'unité

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 813. 1631 (avril - juillet)
  - 4105, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Philibert Bulet, demandeur, contre Guillaume le Groz, seigneur "gaigé" de Hanret, défendeur, au sujet de la vente d'une ferme à Hanret (1). 1631, 14 juin, 5, 10 juillet.

((1) À noter un cas typique d'anthroponymie : "maître" Jean Rolland horloger, figure comme "un nommé Lhorlogier". Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 4105

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