Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Description de l'unité

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 813. 1631 (avril - juillet)
  - 4108, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Antoine de Loz, défendeur, contre Barbe Scuviniau, demanderesse, au sujet de la qualité de deux pièces de toile. 1631, 9 juillet, 8 août.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 4108

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