Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau

Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987

Inventaire d'archives
Éléments d'archives (2402)

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BE-A0521_708622_704976_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0521 / AEA 055
Les archives de l'État en Belgique
2007
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 055

Nom du bloc d'archives

Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau

Période
(1796) 1800 - 1987

Rubrique
Parquets du Procureur du Roi (F62)

Dernière cote d'inventaire
2360.00

Etendue inventoriée
92.00 m

Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon

Producteurs d'archives

Parquet du Procureur du Roi à Neufchâteau, 1800 - 2014

Description des séries et des éléments

I. Généralités
II. Tâches en rapport avec l'organisation judiciaire
III. Contrôle de l'observation des lois et arrêtés
IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative
V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citations
  - 656 - 665 Dossiers de signalements, 1817-1899 (1).
  - 666 - 668 Registres tenus pour l'inscription des mandats d'arrêt et en rapport avec la détention préventive, 1913-1966 (1).
  - 669 - 753 Registres des notices (1), 1824-1835, 1889-1983 (2) (3).
  - 754 - 768 Tables alphabétiques des prévenus, 1932-1945 (1).
  - 769 - 775 Registres des notices (mineurs d'âge), 1913-1981 (1).
  - 776 Registre des notices (infractions à la législation sur l'obligation scolaire), 1956-1983. 1956-1983 1 volume
  - 777 - 792 Registres des notices (roulage), 1962-1982.
  - 793 Registres des notices (appels des tribunaux de police), 15janvier 1955 (n° 1) - 8 novembre 1990 (n° 56). 1955-1990 3 volumes
  - 794 - 801 Registres alphabétiques des plaignants, 1951-1982 (1)
  - 802 - 804 Registres des affaires mises à l'enquête, 1828-1829, 1907-1912, 1942-1959.
  - 805 - 1937 Dossiers pénaux (dossiers d'affaires classées sans suite (1)), 1834-1969 (2).
  - 1938 - 1973 Dossiers d'affaires classées sans suite pour les mineurs d'âge, 1913-1918, 1945-1961 (1).
  - 1974 - 1979 Dossiers d'affaires de roulage (affaires classées sans suite), 1962-1966 (1).
  - 1980 Registre des audiences (référés), 4 septembre 1984 - 15 avril 1986. 1984-1986 1 volume
  - 1981 - 2012 Registres des audiences (1) (3 juges), 1843-1984 (2).
  - 2013 - 2031 Registres des audiences (juge unique), 1926-1983 (1).
  - 2032 - 2033 Registres des audiences (tribunal des enfants), 1926-1967, 1984-1987.
  - 2034 - 2037 Registres familles; Situations familiales, 1962-1981, 1984-1986.
  - 2038 - 2047 Note authentique des jugements rendus par le tribunal de première instance de l'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, sur appel de jugements du tribunal correctionnel de Neufchâteau, 1827-1830.
  - 2048 - 2072 Extraits d'arrêts de la chambre correctionnelle de la cour d'appel, 1941-1965 (1).
  - 2073 Appels interjetés par les parties (et correspondance entre le procureur du roi à Arlon et le procureur du roi à Neufchâteau y afférente), 1837, 1838, 1839. 1837-1839 1 liasse (dont 3 tableaux)
- B. Transactions
- C. Exécution de peines
- D. Réhabilitation
- E. Médiation pénale
VI. Tâches et missions dans les affaires civiles
VII. Documents déposés au greffe

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