Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citations
- 776, Registre des notices (infractions à la législation sur l'obligation scolaire), 1956-1983. 1956-1983 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
776