Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citations
- 793, Registres des notices (appels des tribunaux de police), 15janvier 1955 (n° 1) - 8 novembre 1990 (n° 56). 1955-1990 3 volumes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
793