Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
BE-A0510_000659_005119_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 514
Les archives de l'État en Belgique
2011
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 514
Nom du bloc d'archives
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Beroepen uit Vlaanderen. Geestelijke stand
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Période
1473-1794
Cours et tribunaux centraux (A6)
Etendue inventoriée
19.80
m
Dernière cote d'inventaire
528.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 528 Le béguinage de Sainte-Elisabeth [i.e. le grand béguinage] à Gand [demandeurs devant le Conseil de Flandre] c. Frederick Versteghen et Jan Vander Venne c.s. [les habitants des maisons qui longent la " Sinte-Lysbettengracht "] [défendeurs devant le Conseil de Flandre]. Possession de terrains le long de la " Sinte-Lysbettengracht " après 1586. 1 paquet scans
- 81 Le cardinal François de Joyeuse, abbé commanditaire de l'abbaye de Saint-Martin de Marmoutier [Tours, France], le frère Loys Pichon, prieur du prieuré de Notre-Dame de Nieppe [Niepkerke] et le frère Jacques le Miel (aussi : le Mesle, le Melle), successeur de Loys Pichon (appelants) c. Les jésuites d'Ypres (intimés). Possession et jouissance du prieuré de Notre-Dame de Nieppe 1603-1613. 1 paquet
- 91 Les exécuteurs testamentairs de Michel Desne, évêque de Tournai (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Christiaen Piel, receveur des Quatre Membres de Flandre au quartier d'Ypres, et la veuve et les héritiers de Guillaume van Muenekereede (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dîmes après 1619. 1 paquet
- 94 Franchois de Jonghe, licencié en théologie et chanoine du chapitre cathédral de Saint-Donatien à Bruges (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Guillaume (Guilielmus) Philippi, clerc du diocèse de Cambrai (défendeur devant le Conseil de Flandre, " perturbateur "). Nomination à une prébende dans la cathédrale de Saint-Donatien à Bruges après 1623. 1 chemise
- 98 Antoine Triest, évêque de Gand, Denis Christophori [aussi : Stoffels], évêque de Bruges, ainsi que les héritiers de Philippe de Rodoan, évêque de Bruges défunt (appelants) c. Gerard de Brune, maître, curateur ad lites des enfants mineurs de Gerard de Brune (intimé). Obligation 1629-1633. 1 chemise
- 100 Le prieur et les religieux de la Chartreuse de Mont-Saint-André à Tournai (appelants devant le Conseil de Flandre) c. Le lieutenant du bailliage de Tournai et Tournaisis, ainsi que le bailli et les hommes de fief de la terre et seigneurie de Rumes (intimés devant le Conseil de Flandre). Juridiction dans la seigneurie de Chercq après 1630. 1 paquet
- 109 Le voisinage de la chapelle de Sainte-Catherine du " Hoyhecken nederwaerts totte Keyser ende St-Lievenspoorte " à Gand (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. La dame abbesse et les religieuses du couvent de Nieuwenbossche à Gand, le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, et Pieter Sanders (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Cimetière et administration des biens de la chapelle de Sainte-Catherine à Gand après 1635. 1 paquet scans
- 119 Christiaen Coppen et Jan Asschats (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Joos van Dixmuyde, chanoine à Ypres, et Anna vanden Broucke, écuyère, veuve de Jan van Dixmuyde, écuyer, c.s., héritiers de Jan van Dixmuyde (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Possession de biens immeubles après 1640. 1 chemise
- 120 Erasmus van Daele, chanoine régulier de l'abbaye de Saint-Calixte à Cysoing (Cysoncq, Chisong) et prévôt de la prévôté de Hertsberge dans la paroisse de Oostkamp (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Anthoine van Coudenhove (Cauwenhove), seigneur de Overmere, c.s. (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Possession de terrains 1642. 1 paquet scans
- 121 Nicolas de Parys Boissy, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte), commandeur de Castres (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Adriaen vanden Driessche, curé de la paroisse de Waregem (défendeur devant le Conseil de Flandre). Service divin dans la chapelle de la commanderie située à Waregem 1643. 1 chemise
- 122 Pierre De Hondt (aussi : D'Hondt), chanoine et chantre de l'église collégiale de Notre-Dame à Courtrai, c.s., héritiers de Johanna Pillens, veuve de Jooris De Hondt (appelants) c. Christine (aussi : Franchyne) van Coyghem, veuve de Guilliame van Steenputte, les héritiers de Guilliame van Steenputte, ainsi que le bourgmestre et les échevins de Courtrai (intimés). Rente 1644-1647. 1 paquet
- 125 François de Carpentier, prêtre, licencié en théologie, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Martin à Ypres (appelant) c. Anthonis Nieulant, écuyer, époux de Françoise van de Foreeste, écuyère, et Barbara van de Foreeste, écuyère, ensemble héritiers de Lieven van de Foreeste (intimés). Rente 1647. 3 pièces
- 130 Christoffle baron de Lutzenrode, chevalier de l'Ordre Teutonique et Commandeur de Pitsembourg [à Malines] (appelant) c. Le bailli, le bourgmestre, les échevins et les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] des paroisses de Massemen et de Westrem (Pays d'Alost) (intimés). Dîmes à Massemen 1650-1653. 1 paquet
- 132 Christine d'Hertoghe, Cecilia vander Minnen, c.s., béguines du béguinage de Notre-Dame Ter Hoyen à Gand [i.e. le petit béguinage de Gand] [appelantes] (ajournées) c. Les grandes maîtresses du béguinage de Notre-Dame Ter Hoyen à Gand [intimées] (" impetrante van openen brieven van daechsele in materie van pretens attentat / in materie van anticipatie "). Nouveaux statuts du béguinage [?] 1650-1651. 1 pièce
- 133 Guillaume De Ceuster, curé de Appelterre, et Anthoine Stevens, héritier de Erasmus Stevens (en son vivant curé de Appelterre) (impétrants et poursuivants d'exécution) c. Erasmus Kiekens, Christophe de Roover et Pierre de Roover, fermiers du noble chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles (ajournés et condamnés), et le noble chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles (reprenant la cause pour les ajournés). Fermage 1650-1655, 1655-1658. 1 chemise
- 137 Anna Brias, écuyère, veuve de Charles Uuytenhove, écuyer (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Jacques du Chesne, promoteur de la cour ecclésiastique de l'évêché de Gand (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vice de procédure (La détention de Anna Brias (" prise de corps ", " questieuse apprehentie ") à la prison de l'officialité de Gand, à l'occasion d'un procès contre elle pour " délit d'adultère ", sans permission préalable des échevins de la " Keure " de la ville de Gand) 1652. 1 paquet
- 138 L'évêque de Gand, le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, et Nicolaes Breydel, maître de chapelle de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Sainte-Pharaïlde à Gand (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Participation aux processions générales (préséance) après 1653. 1 paquet
- 139 Charles Caerdoch, procureur du Conseil de Flandre, et Adriaen van Damme, curé de Schelderode et Melsen (son beau-frère) (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Andries Audenrogghe (défendeur devant le Conseil de Flandre). Prélèvement d'une somme nantie à l'occasion de la vente de l'office héréditaire de huissier de Malines résidant à Gand après 1653. 1 paquet
- 145 Charles de Fiennes, baron d'Enne, grand bailli de la ville de Bruges, protecteur (au nom de Sa Majesté) du béguinage de la ville de Bruges (Ten Wijngaerde), c.s. (les chef-maîtresses et autres béguines du conseil du béguinage en question) (appelants) c. Demoiselle Franchoise Bauchy (une béguine) et Marie Doree (sa servante) (intimées). Discipline 1657-1658. 1 paquet
- 148 Cesar van Nieuburch, chanoine de la cathédrale de Saint-Donatien à Bruges, et Charles Baltyn, écuyer, capitaine d'une compagnie libre au service de Sa Majesté, tuteurs des enfants de Frans (aussi : Francoys) van de Voorde de jonghe, c.s. (appelants) c. Marie (Maijken) de Grieck (intimée) et Josse de Grieck, père et cautionnaire de Marie de Grieck, c.s. Donation (dans le cadre d'une succession) 1658. 1 paquet
- 152 Lambertus Esschius et Niclays Esschius, héritiers de Walterus Esschius, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand et receveur de l'évêque de Gand (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. La veuve et les héritiers de Jooris Zaeman, et Ghijselbrecht Inghels, greffier des paroisses de Uitbergen (" Uutberghen ") et Overmere (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dîmes (" wijnghelden ") après 1658. 1 paquet
- 156 Marguerite (aussi : Margriet) de Thiennes, dame, douairière de François van de Wo(e)styne, chevalier, seigneur de Becelaere (appelante) c. Maximilien van de Wo(e)styne, doyen et chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, frère de François van de Wo(e)styne (intimé). Héritage 1659-1660. 1 paquet
- 157 Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Termonde (appelants) c. Eduart (aussi : Eduaert, Hilduardus, Hildewardus) D'Haens (aussi : Daens, D'Hane, De Haene), curé de la paroisse de Saint-Gilles à Termonde et doyen de la chrétienté de Termonde (intimé). Droits de sépulture 1659-1668. 1 paquet
- 162 L'évêque de Gand, en tant que seigneur du polder de Weert (demandeur devant le Conseil de Flandre) ; les vicaires-généraux de l'évêché de Gand, ayant repris la cause de l'évêque lors de son décès (1659) c. Peeter Coloma, baron du Pays de Bornem, ayant repris la cause de son bailli, ses échevins et son greffier du Pays de Bornem (défendeur devant le Conseil de Flandre) ; Jean Franchois Coloma, comte de Bornem, fils de Peeter Coloma, ayant repris la cause de son père défunt (1659). Juridiction après 1659. 1 chemise
- 163 Lenaert van Meunekereede, chapelain et receveur de l'obédience de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Charles Philippe de Matanca (aussi : Mattança), chevalier, seigneur de Tilleghem (défendeur devant le Conseil de Flandre). Rente 1660. 1 paquet
- 167 Le prélat de l'abbaye de Clairmarais, le prévôt, le doyen et le chapitre de Saint-Pierre à Cassel, et la dame abbesse du cloître de Woestijne, " décimateurs " de la paroisse de Steenvoorde (appelants) c. Robert Cocle, curé de la paroisse de Steenvoorde (intimé). Compétence pastorale 1661-1662. 1 chemise
- 182 Le prélat de l'abbaye de Saint-Jean à Ypres, le ministre du couvent de la Sainte-Trinité à Hondschoote, les chanoines gradués transférés à Ypres et les chanoines gradués à Saint-Omer (appelants) c. Le bailli et les échevins de Hondschoote ainsi que le pasteur, le vicaire et le sacristain de Hondschoote (intimés). Compétence pastorale du curé de Hondschoote 1664-1666. 1 chemise
- 184 Le bourgmestre et les échevins de Tronchiennes ainsi que les " pointers et asseurs " de Tronchiennes [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] (appelants) c. La grande-maîtresse du grand béguinage de Gand [i.e. Sainte- Elisabeth] et les " afdrijvers " de Tronchiennes [i.e. les personnes qui possèdent des biens dans une autre commune (ici : à Tronchiennes) et qui sont obligées de payer des impôts là-dessus] : Lowijs Spanoge (aussi : Spanoghe, Spaenhove), c.s. (intimés). Impôts 1665. 1 paquet
- 191 Le prélat de l'abbaye de Vaucelles (Cambrai) (appelant devant le Conseil de Flandre) c. Catherine Barbe Dyne, dame douairière de Philippe Freneau (aussi : Franneau), seigneur de Hyon, baron de Gougnies (intimée devant le Conseil de Pension annuelle après 1666Flandre) et le bourgmestre et les échevins du Franc de Bruges (ajournés devant le Conseil de Flandre). 1 paquet
- 195 Joannes Eustachius du Bois, chanoine de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Revenus de la prébende de J.E. du Bois 1667. 1 paquet
- 199 Les échevins de la " Keure " de la ville Gand c.s. (ajournés et appelants de Flandre) c. Sœur Isabeau Herman, mère de l'hôpital dit " Wenemaer " à Gand et les tuteurs de cet hôpital (impétrant de lettres de désertion et intimée de Flandre). Places vacantes à l'hôpital dit " Wenemaer " 1669-1672. 1 paquet
- 202 Justus de Meijere, licencié en droit, bailli de la seigneurie " vanden Prosschen ende Canonincxschen " (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges ainsi que Anthonius Triest, écuyer, bailli de la seigneurie " vanden Prosschen ende Canonincxschen " (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Nomination à l'office de bailli de la seigneurie " vanden Prosschen ende Canonincxschen " après 1670. 1 paquet
- 203 Jan Dideman, Jan Roens, Christiaen Loys, Jacques van Peninghe, Andries Masselis, Ferdinandus van Peninghe, propriétaires d'un moulin à Poperinge (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint- Omer, seigneur temporel de Poperinge (défendeur devant le Conseil de Flandre). Droits sur un moulin à Poperinge (" recht van straetberijdt ") 1671. 1 paquet
- 209 Joannes Stevenot(z), doyen de l'église collégiale de Notre-Dame à Messines, par procuration de Henry de Ruette, prêtre, chapelain de la chapelle de Saint-Ivon dans la paroisse de Warneton (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Pierre Ascanius Scholier, écuyer, ayant repris la cause de Olivier Huyghebaert (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Fruits de terres situées à Warneton 1672. 1 paquet
- 210 Jean van Pynckel, archiprêtre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges, c.s. (appelants) c. Jean Baudoin Garsekens (aussi : Garzeken), curé de l'église paroissiale de Saint-Jacques à Bruges, ayant repris la cause de Nicolas Garsekens, archidiacre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (décédé) dont il est l'héritier, c.s. (intimés). Election d'un chanoine gradué au chapitre cathédrale de Saint-Donatien à Bruges 1672-1676. 1 paquet
- 212 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (impétrants de lettres d'ajournement pour être reçus appelants de Flandre) c. Les curés et marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Laurent (" Sint-Laureijs ") (ajournés). Financement d'une cloche pour l'église paroissiale de Saint-Laurent 1672-1674. 1 chemise
- 215 Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (demandeur devant le Conseil de Flandre), Adriaen Neese et Jan van Hecke c. Le Procureur-général de Flandre (défendeur devant le Conseil de Flandre). Privilège juridique (immunité ecclésiastique / violation d'asile par le Procureur-général de Flandre) après 1673. 1 paquet
- 219 Isabelle, Anne et Joanne Marie Olimaert, béguines du béguinage de Notre-Dame Ter Hoyen [i.e. le petit béguinage de Gand] (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Petrus De Crane, prêtre, héritier de Cathelyne (aussi : Catharinne) de Snouck (sa mère) (défendeur devant le Conseil de Flandre). Rente après 1674. 1 chemise
- 222 Les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] de la paroisse de Woumen (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prélat de l'abbaye d'Anchin [à Pecquencourt], le prélat de l'abbaye de Saint- Jean à Ypres et le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale du vicaire et du sacristain de la paroisse de Woumen après 1675. 1 paquet
- 227 Les échevins de la ville d'Ypres, ayant repris la cause de Gillis Norbert van Haesebroeck, chanoine du membre de Saint-Martin dans l'église cathédrale d'Ypres, curé de l'église paroissiale de Saint-Martin, et Petrus Willems, chanoine du membre de Saint-Martin dans cette même église cathédrale (défendeurs en première instance devant le Conseil de Flandre) et les marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Martin (défendeurs en deuxième instance devant le Conseil de Flandre) (appelants) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale d'Ypres c.s. (intimés). Droits de sépulture 1677. 1 paquet
- 234 Jacques de Smet, écuyer, seigneur de Smours, premier échevin de la ville d'Alost (demandeur-réformant devant le Conseil de Flandre) c. Guillaume vanden Abbeele, curé à Lede (intimé-défendeur devant le Conseil de Flandre), et le bourgmestre et les échevins de la ville d'Alost (ajournés devant le Conseil de Flandre). Possession de terrains dans le marquisat de Lede après 1679. 1 paquet
- 246 L'Evêque de Gand et le chanoine Coolman (demandeurs devant le Conseil de Flandre) ainsi que Geeraert de Nokere, Pieter de Nokere, Jan Legiers, Jacques Verschaffel et Victor Hebbelinck c.s. (les amodiateurs de la dîme qui fait l'objet du procès) c. Baven de Roose, Franchois Debbaut et Anthone Dielman c.s. (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dîmes (Le payement de la " groentiende " dans le district de Ekkergem, Rooigem et Wondelgem appartenant à l'évêque de Gand et au chanoine Coolman) après 1684. 1 paquet
- 10 Le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand et la dame abbesse de Nieuwenbossche à Gand, " décimateurs spirituels " de Assenede (impétrants de lettres d'ajournement) c. Lambertus Ghendt, curé de Assenede (ajourné). Compétence pastorale du curé de Assenede (Rémunération pour ses services dans le polder de Saint-Albert, faisant partie de la paroisse d'Assenede) 1686-1688. 1 chemise
- 261 Libertus Cluckers, curé de la paroisse de Balegem, et Pauwels van Buscum, curé de la paroisse de Scheldewindeke (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale après 1688. 1 paquet
- 264 Anthone Van Steenlant, avocat au Conseil de Flandre (appelant et suppliant en matière d'évocation) c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (intimé et rescribent). Evacuation du refuge de l'abbaye de Ename à Gand et restitution du mobilier et des archives de cette abbaye 1689-1690. 1 paquet
- 269 Gislain [aussi : Guillaume, Guislain] Daby [aussi : d'Abij], tuteur des enfants du marquis de Rhodes (appelant) (1692) ; cause reprise par Jean Joseph Debvora y Vega, marquis de la terre de Rhodes (1699) c. Jacques Pluvier, chanoine, et Jean van Redichove, écuyer, autorisés par les " Grands Adhérités " de la paroisse de Gentbrugge (intimés) (1692) ; cause reprise par Gerom Joseph Borluut, seigneur de Boucle, et Augustyn Ambroise Vander Beke, avocat au Conseil de Flandre, autorisés par les " Grands Adhérités " de la paroisse de Gentbrugge (1699). Corvée (" corweye ") 1692-1699. 1 chemise
- 271 Andries Focquedey, chef de la paroisse de Dudzele (Pays du Franc de Bruges), c.s. (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges, " décimateurs " de la paroisse de Dudzele (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale d'un vicaire à Dudzele 1694. 1 paquet
- 273 Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename et la dame abbesse du couvent de Forest (aussi : Vurst), " décimateurs " de la paroisse de Oosterzele (Pays d'Alost) (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Frans (Francois) Zeghers (aussi : Seghers), curé de la paroisse de Oosterzele (Pays d'Alost) (défendeur devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale d'un vicaire à Oosterzele 1694-1700. 1 paquet
- 274 Jean (Joannes) van Loo, maître de chant et maître d'école à Pamel (près d'Audenarde) ainsi que le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename, patron de l'église de Pamel (appelants) c. Guillaume de Fayeele (aussi : Faheele), maître de chant et écolâtre à Pamel (intimé). Fonction de maître de chant à Pamel 1695. 1 paquet
- 278 Servaes (Servatius Nicolaus) de la Rue, receveur de la seigneurie du Proossche [Bruges] (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le commandeur de Slijpe [Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte)], " décimateur " de la paroisse de Mannekensvere (défendeur devant le Conseil de Flandre). Réparation de la tour de l'église de Mannekensvere après 1696. 1 chemise
- 280 Le prélat de l'abbaye de Saint-André à Bruges (appelant) c. François Bellinck, curé de Gistel (Pays du Franc de Bruges), le bourgmestre et les échevins de la ville et du comté de Gistel, ainsi que les paroissiens de la paroisse de Gistel (intimés). Compétence pastorale d'un vicaire à Gistel 1697-1701. 1 paquet
- 285 Cornil Nuyts, doyen et pasteur de l'église collégiale de Saint-Martin à Alost, ainsi que Pierre Tassart, Henry (Henricus) Zuerendoenck (aussi : Zuerendoncq, Surendonck, Suerendonck) et Arno(u)ld van Nuffel(e), tous les trois chanoines de cette même église (appelants) c. Adrien de Dier, Marcq vanden Brande et Jean Moreels, tous chanoines de l'église collégiale de Saint-Martin à Alost (intimés). Revenus des prébendes de l'église collégiale de Saint-Martin à Alost (suite à un décret archiépiscopal " d'égalité " de 1674) 1700-1701. 1 paquet
- 286 Jean Paul de Bignon, abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Quentin en Vermandois, Jean Francois Gillekens, écuyer, et la dame douairière du capitaine Gillekens c.s. (appelants) c. Marinus (Marin) Le Roy, prêtre, curé de la paroisse de Hoeke (" Houcke ") (intimé). Compétence pastorale 1700. 1 paquet
- 288 Nicolays Griettens, avocat au Conseil de Flandre, et les autres créditeurs de la mortuaire d'Albert de Hornes, évêque de Gand, décédé en 1694 (appelants) c. Johan Carl (Jean Charles) (aussi : Cornelis, Cornil) Vrints van Trouwenfeldt, prévôt et chanoine du chapitre de Sainte-Pharaïlde (situé dans l'église de Saint-Nicolas) à Gand (intimé). Mortuaire d'Albert de Hornes, évêque de Gand (une somme d'argent que J.C. Vrints veut récupérer) 1700-1703. 1 paquet
- 289 Jan Wackens (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le bourgmestre et les échevins de Leupegem ainsi que la dame abbesse de Maagdendale (" Maeghdendaele ") à Audenarde, en tant que " groote ghelande " [propriétaire] (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Abus de pouvoir de la part du bailli de Leupegem vis-à-vis de Jan Wackens après 1700. 1 chemise
- 290 Charles Cappoen (demandeur originel, défendeur ex lege diffamarii devant le Conseil de Flandre) ; François Paternoster et François Calebaut, tuteurs des orphelins de Charles Cappoen, ayant repris le procès après la mort de ce dernier c. François de Cocq, agent de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte) et de la Commanderie de Slijpe du même ordre (défendeur originel, demandeur ex lege diffamarii devant le Conseil de Flandre). Dîmes après 1700. 1 paquet
- 291 Ferdinand Soetaert, receveur des revenus du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre et Saint-Paul à Middelburg [appelant] (défendeur devant le Conseil de Flandre) c. Jacobus Malapert, chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre et Saint-Paul à Middelburg [intimé] (demandeur devant le Conseil de Flandre). Revenus des chanoines de l'église collégiale de Saint-Pierre et Saint-Paul à Middelburg après 1700. 1 paquet
- 294 La dame abbesse du cloître de Maagdendale (" Maghdendaele ") à Audenarde (appelante) c. Ferdinande Anthoine Bette, écuyer, fils de Jacques Philippe Bette (lui-même veuf d'Anthoinette Josepha vander Beke, ecuyère), ayant repris le procès au décès de son père (intimé). Mortuaire de Jacques vander Beke, père d'Anthoinette Josepha vander Beke et de deux religieuses du cloître de Maagdendale 1702-1705. 1 paquet
- 298 Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, " décimateur " de Ruiselede (appelant) c. Le bourgmestre et les échevins, les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] et les habitants de Ruiselede (intimés). Entretien d'un vicaire à Ruiselede 1703-1704. 1 pièce
- 299 Albert Baesbanck, lieutenant au régiment de Normandie, ayant repris la cause délaissée de Catherine Walrave, veuve de Philippe Baesbanck, décédée (appelant) ; cette cause a été reprise de nouveau, en 1713, par Jean Masseau, avocat au Conseil de Flandre c. Le prélat de l'abbaye de Loos-lez-Lille (intimé). Comptes [?] 1704-1715. 1 chemise
- 301 Jacques Marquier, prêtre, bachelier en théologie, curé de la paroisse de Leffinge, ainsi que le doyen et la faculté des Arts de l'université de Louvain (appelants) c. Le chevalier de Glissy, commandeur de Slijpe, de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte), et le seigneur de Fourneau, commandeur de La Bracq et agent général du même ordre dans les Pays-Bas (intimé). Droit de nomination 1705-1708. 1 paquet
- 302 Ferdinandus (Ferdinande) Vander Stricht, habitant de Sint-Lievens-Houtem, détenu criminel dans la prison de Grammont (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Gand, en tant que seigneur de Sint-Lievens-Houtem, Arnout van Ursel, écuyer, gouverneur de Grammont, le bourgmestre et les échevins de Grammont et Anthone Wynants, bailli de Sint-Lievens-Houtem (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Demande de mise en liberté (" slaeckinge ") après 1705. 1 paquet
- 304 Guillaume Kerremans, curé de Lembeke [Lembeek ?] (appelant) c. Louys vander Haeghen, écuyer, seigneur de Lembeke, ayant repris - devant le Conseil de Flandre - la cause de Jacobus Fiers, vicaire de la paroisse de Lembeke (intimé). Nomination du sacristain, des marguilliers et des maîtres des pauvres de Lembeke et administration de l'eau bénite dans l'église de Lembeke 1707-1709. 1 paquet
- 309 Les échevins de la paroisse de Saint-Gilles-Waes (appelants) c. L'évêque de Tournai, le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai et le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, tous " décimateurs " de la paroisse de Saint- Gilles-Waes (intimés). Compétence pastorale 1710-1746. 1 paquet
- 310 Le pasteur (Niclaeijs de la Leu), le bailli, le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Zwevegem (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Cornelis Theodor de Meijer, administrateur de la mortuaire de la comtesse de Zwevegem, résidant à Audenarde (défendeur devant le Conseil de Flandre). Legs après 1711. 1 paquet
- 18 Matthias Vernick Vanthoor c.s., créditeurs de la mortuaire de feu le prince Jean François Désiré de Nassau (impétrants de lettres d'ajournement et de surrogation au décret des terres, fiefs et seigneuries de Sulsicq, Quaremont et Ruen) c. Marie Hypolite dela Faille, prieuse du couvent de Notre-Dame dit " Sion " à Audenarde, c.s. (ajournés). Rentes sur les terres et seigneuries de Kwaremont, Zulzeke et Ruien 1712-1716. 1 chemise
- 315 Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand, ayant accepté la cause de François Somers, " stockhauder vande voluntaire venditien " de la ville de Gand (appelants) c. L'évêque de Gand, seigneur de Saint-Bavon (intimé). Juridiction dans la seigneurie de Saint-Bavon (plus précisément dans le quartier " den Ham ") 1713. 1 paquet
- 317 François van Rijckeghem, Alexandre vanden Haute et Pierre vande Fonteijne, chapelains de l'église paroissiale de Saint-Michel à Gand (appelants) c. Les pasteurs, marguilliers et maîtres des pauvres de l'église paroissiale de Saint-Michel à Gand (intimés). Revenus des appelants 1713-1717. 1 paquet
- 318 Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Termonde (appelants) c. Claire Therese Stalins, douairière de Messire Albert de Coxie, Chef-Président du Conseil privé de Sa Majesté (décédé), dame de Moorsele (intimée). Impôts (" Het recht van 's graven propre ") 1713-1717. 1 chemise
- 321 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges et le prieur et le couvent de l'abbaye de Voormezele, " grands décimateurs " de la paroisse de Voormezele (impétrants de lettres d'ajournement pour être reçus comme appelants) c. Le bailli, les échevins et les habitants de la paroisse de Voormezele (ajournés). Frais de réparation de la tour de l'église de Voormezele 1714-1716. 1 paquet
- 322 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand / les administrateurs de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand sede abbatiali vacante (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Gand / les vicaires-généraux de l'évêché de Gand sede vacante (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Droit de nomination après 1714. 1 paquet
- 332 Cornelis Janssens, doyen de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand [appelant] (intimé devant le Conseil de Flandre) c. Macharius vanden Hautte, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand [intimé] (appelant devant le Conseil de Flandre). Collation d'une prébende au chapitre cathédral de Saint-Bavon à Gand après 1716. 1 paquet
- 334 Le lieutenant, le maïeur et les échevins des paroisses de Vrasene et de Saint-Gilles-Waes et les baillis et les hauts échevins du Pays de Waes (appelants) c. Claudius Steuperaert, prélat de l'abbaye de Tronchiennes, seigneur de Saleghem et de Meerdonk - des enclaves dans la paroisse de Vrasene - ayant accepté la cause du bailli, des échevins et du greffier de Saleghem et de Meerdonk (intimé). Juridiction (à propos d'un meurtre / à propos de la " fleurynghe " du vin et de la bière dans la seigneurie de Saleghem et Meerdonk / à propos du contrôle des poids et des mesures dans la dite seigneurie) 1717-1726. 1 paquet
- 335 L'évêque de Tournai, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai, ainsi que le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand, " décimateurs " de la paroisse de Stekene (Pays de Waes) (appelants) c. Les échevins et les notables de la paroisse de Stekene (intimés). Dîmes 1717-1720. 1 paquet
- 341 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (appelants) c. Les curés des églises collégiales et paroissiales de Notre-Dame, du Saint-Sauveur, de Sainte-Walburge, de Saint-Jacques, de Saint-Gilles, de Sainte-Anne et de Sainte-Catherine à Bruges (intimés). Droits de sépulture 1719. 1 paquet
- 342 Jean Antoine Du Bois, curé du village de Mont-Saint-Aubert dit " La Trinité ", et le prévôt, le doyen et les chanoines de la première collégiale de Saint-Géry à Cambrai (appelants) c. Jacques François Ballenghien (aussi : Ballenguien, Ballengien), procureur à Tournai (intimé) et les échevins et les principaux habitants du village de Mont-Saint-Aubert dit " La Trinité ". Dîmes 1719-1730. 1 paquet
- 344 Judoca Cardon, béguine du béguinage de Sainte-Elisabeth [i.e. le grand béguinage] à Gand (appelante) ainsi que Pieter Cardon, avocat au Conseil de Flandre, frère de Judoca, et Regina Cardon, fille de Pieter c. Anna Marie Ferdinandine van Eeckhoute dit Grimberge, dame douairière de Charles François Rijm, baron de Bellem, ayant accepté la cause de Guillaume Steijaert, m(a)ert-schipper à Bellem, fermier de A.M.F. van Eeckhoute (intimée). Achat et usage de terrains 1720. 1 chemise
- 346 Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai, seigneurs de la paroisse de Ouwegem (" Oudeghem ") (appelants) c. Lucas Velleman, Joos Verhofstadt et Cornelis de Croocq, habitants de la paroisse de Ouwegem, c.s. (intimés). Nomination d'un bailli à Ouwegem, résidant sur place 1720-1723. 1 paquet
- 351 Adrien De Smet, Jacques Baston, Matthieu de Clercq et Jan de Meyere, " gheswoorne warrandeerders van de roode aerde binnen de stadt Ghent ", ainsi que les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (appelants) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, ayant repris la cause de Jacques de Voghelaere, batelier à Lille (décédé) (intimé). Salaires 1720-1722. 1 paquet
- 352 Le prélat et les religieux de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, seigneurs de Poperinge (demandeurs devant les échevins de la ville de Poperinge) c. Charles Ghysel, meunier du moulin de Leene (défendeur devant les échevins de la ville de Poperinge). Droits d'utilisation du moulin de Leene, situé dans la juridiction de Poperinge (" moulins bannaux ") après 1720. 1 paquet
- 357 Jean Remy de Bisschop, Guillaume Dominicq de Bisschop, Pierre Laurent Zoetaert, Jean Baptiste de Smidt et Anne Caroline de Smidt (aussi : De Smet), ayant repris le procès de Françoise de Bisschop, veuve de l'avocat Guillaume de Roo (aussi : Van Roo) (appelante) c. Charles de Roo (aussi : Van Roo), prêtre, Isabelle Van Roo et Guillaume Joseph Cardon, avocat (intimés). Mortuaire de Guillaume de Roo 1721-1725. 1 paquet
- 358 Pieter van Larebeke, écuyer, avocat du Conseil de Flandre [appelant] (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Christianus Terninck, chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame à Anvers, ayant repris le procès des héritiers de Anna Maria Plisson, veuve de Francois Wellens [impétrant de lettre d'anticipation d'appel] (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vente de terrains dans le polder de Kallo après 1721. 1 paquet
- 360 Livinus de Somere, prêtre, vicaire de l'église paroissiale de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. Les marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Pierre à Gand (intimés). Fondation, incorporation et suppression de la chapelle des " potgieters " dans l'église paroissiale de Saint-Pierre à Gand 1722-1727. 1 paquet
- 361 Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand, ayant repris la cause de Gillis Rosseels, leur ancien responsable des ventes volontaires (" stokhouder ") [appelants] (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Gand, en tant que seigneur de la seigneurie de Saint-Bavon, ayant repris la cause de Gillis Odevaere, prévôt de la même seigneurie [intimé] (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vente des meubles et effets de la mortuaire de Cornelis Josephus Legiers, chanoine et doyen de la cathédrale de Saint-Bavon après 1722. 1 paquet
- 365 Jean de Sentis, curé de la paroisse de Lezennes (diocèse de Tournai) (appelant) c. Pierre Lardé, ancien " déserviteur " de la paroisse de Lezennes, et Jean Dominicque le Chevalier, " déserviteur " moderne de la même paroisse (intimés). Revenus du " déserviteur " de la cure de Lezennes 1723-1724. 1 paquet
- 373 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, le bourgmestre, les échevins, les " pointers ", fermiers et propriétaires (" pointers, ghebruyckers en ghegoede ") de la paroisse de Letterhoutem (Pays d'Alost) (appelants) c. Guillaume vande Vijvere, écuyer, Josse Nuijte (aussi : Neuten) et Livin vander Haegen, propriétaires (" ghelande ") de la paroisse de Letterhoutem, c.s. (intimés). Impôts 1724-1727. 1 paquet
- 375 Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes, seigneur de Saleghem et de Meerdonk, ayant accepté la cause de Judocus van Goethem, bailli de Saleghem (appelant) c. Louis François (de) Thierijn, écuyer, seigneur de Descleefs et Rodemeire, bailli héréditaire de la paroisse de Vrasene (intimé). Publication des " kerkgeboden " 1725-1727. 1 paquet
- 376 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Lo, comte de Lo, " décimateur " de la paroisse de Nieuwkapelle (châtellenie de Furnes) (appelant) c. Les bourgmestres, " lanthouders ", échevins et " keurheers " de la paroisse et seigneurie de Nieuwkapelle (châtellenie de Furnes) (intimés). Salaire du sacristain de Nieuwkapelle 1725-1728. 1 paquet
- 387 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. La dame abbesse de Messines et Robertus de Meezemaker, curé de la paroisse de Wijtschate (châtellenie d'Ypres) (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Entretien de l'église de Wijtschate après 1727. 1 chemise
- 393 Philippe Erard (Philippus Erardus) van der Noot, évêque de Gand, en tant que seigneur de Saint-Bavon et comte de Evergem (appelant) puis les vicaires et administrateurs de l'évêché de Gand, continuant, en 1730, la cause pour l'évêque Juridiction 1729-1731défunt (" résuments " ; ajournés) c. Charles Robert Serwauters, écuyer, seigneur de Tollenaere, sousbailli de la ville de Gand (intimé et " impétrant de lettres d'ajournement sur résumption "). 1 chemise
- 397 Francois Ignace Ghesquiere, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Courtrai (" demandeur en reprises d'errements et appelant " devant le Conseil de Flandre) c. Jacques Aertsens, prêtre, nommé au même canonicat (" défendeur et intimé " devant le Conseil de Flandre). Nomination 1730. 1 pièce
- 400 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (appelants) c. Les chefhommes, les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] des paroisses de Esen, Klerken (" Clercquen ") et Zarren (Pays du Franc de Bruges) (intimés). Dîmes 1731-1732. 1 chemise
- 402 Jacques (Jacobus) Stalins, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Martinus de Bast, marchand à Gand (intimé) puis Catherine de Backer, veuve de Martinus de Bast, c.s., héritiers de Martinus de Bast, ayant repris, en 1732, la cause de ce dernier (intimés). Obligation 1731-1733. 1 paquet
- 404 Louis de Menou Charnisay, chevalier profès de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte), commandeur de Castres, bailli, grand-croix dudit Ordre (appelant) c. François du Bois, avocat au Conseil de Flandre, et Marie-Françoise vanden Steene, veuve de François van Hoonacker, avocat au Conseil de Flandre, c.s. (intimés). Rentes 1732-1733. 1 chemise
- 407 Pierre Verlijsen, prêtre et personne de Deinze, et Ignace de La Tour Tassis, écuyer, seigneur de Mere, reprennant la cause de Jacques Claijs, curé de Deinze (décédé), Charles Ignace Vanderhaeghen, écuyer, seigneur de Mere (décédé) et Baudewin (Balduinus) van Crombrugghe, écuyer, personne de Deinze (appelants et " impétrants de lettres de résumption ") c. Les bailli, les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] de la paroisse de Deynse buyten, reprenant la cause pour Jan Naessens, Joos Anné, Roelant Vandermeesch, Joos van Oost, Gillis Bauwens, Jacques de Clercq, Joos Keirsbulck, Michiel Minnen et Jacques de Sutter, habitants de Deinze, c.s. (intimés et ajournés). Dîmes (" wortelen en braeklooftienden ") 1732-1740. 1 paquet
- 408 Andries Verhaghen [appelant] (demandeur devant le bourgmestre et les échevins du tribunal de Beveren ; défendeur devant le Conseil de Flandre) c. Waltherus Rotthier, prêtre, neveu et curateur de Waltherus van Reusel, licencié en médecine, dont il a accepté la cause [intimé] (défendeur devant le bourgmestre et les échevins du tribunal de Beveren ; demandeur devant le Conseil de Flandre). Contrat de vente après 1732. 1 paquet
- 412 Philippe de Bechade, écuyer, seigneur de Rochepine et de Emsrode, enclavé dans la paroisse de Anzegem (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, seigneur de la paroisse de Anzegem (intimé). Enqûete valitudinaire ayant eu lieu en 1649, à Anzegem [Le document original (la preuve) est perdu(e)] 1733-1734. 1 paquet
- 418 Charles Francois Joseph Armano, comte de Gros, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelant) c. Jean Baptiste Coquette, diacre, professeur primaire de philosophie au Collège du Lys à Louvain (intimé). Nomination à une prébende du chapitre de Tournai 1735-1742. 1 paquet
- 422 L'évêque d'Ypres [appelant] (défendeur devant le Conseil de Flandre) c. Le bailli et les échevins de la paroisse de Noordschote et Zuidschote [intimés] (demandeurs devant le Conseil de Flandre). Entretien et réparation de la maison du curé de la paroisse de Noordschote et Zuidschote après 1735. 1 chemise
- 424 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (Philippe) et dom Amand Cabilliau, chef marguillier de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelants et intimés à maxima) c. Ferdinand Antoine Versmissen, avocat au Conseil de Flandre, héritier de N. Van Steelant (intimé et appelant à minima). Droits de collation et de sépulture 1737. 1 paquet
- 433 Barbe vanden Brande (aussi : Vandenbrande), sœur et héritière de Jacques vanden Brande, prêtre et gradué de l'Université de Louvain, professeur de philosophie à cette université, et la Faculté des Arts de Louvain (appelants) c. Philippe Augustin Eugène Damman d'Herines, chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (intimé) et François Ernest comte de Salm et de Reifferscheidt, évêque de Tournai (intervenant). Collation d'un canonicat avec prébende à Tournai 1739-1743. 1 paquet
- 434 La dame abbesse du couvent et de l'hôpital de la Bijloke à Gand (appelante) c. Guillaume Nuytens, vice-curé de l'église paroissiale de Saint-Martin à Ekkergem, et Pierre Jean (De) Mets, curé de l'église paroissiale de Saint-Martin à Ekkergem (intimés). Administration de l'extrême onction 1739-1740. 1 chemise
- 441 Gilles François de Meulemeester, notaire à Renaix (appelant) c. Augustijn van den Doornen et Pierre Hermes Dozijne, bâtonnier (" roededraeger ") de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (intimés). Mortuaire de Franciscus Xaverius van Meldert, chanoine de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix 1740-1743. 1 chemise
- 447 Dominicus Collage, licencié en théologie, curé de l'église paroissiale de Saint-Michel à Louvain (appelant ; " impétrant de lettres d'adjournement sur résomption et reprise d'errement " devant le Grand Conseil de Malines) c. L'évêque de Gand et Antoine Boele, curé de la paroisse de Kalken (" Calcken ") (intimés). Nomination à la cure de Kalken 1741-1743. 1 paquet
- 449 Leonard Joseph van Hecke, sacristain de l'église paroissiale de Oekene (près de Roulers) (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Martin à Tournai, " décimateur " de la paroisse de Oekene, et Joannes van Hecke, curé de la dite paroisse (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Compétence " costerelle " à Oekene après 1741. 1 paquet
- 453 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai, le prieur des guillemites de Beveren (Pays de Waes), la dame abbesse du couvent de Nieuwenbossche à Gand et les chartreux d'Anvers, tous " décimateurs " de la paroisse de Melsele (Pays de Waes) (appelants) c. Le maïeur, les hommes de fief (" 's Graevenmannen "), les échevins et les notables de la paroisse de Melsele (Pays de Waes) (intimés). Frais de la réparation de la cloche de l'église paroissiale de Melsele 1743-1744. 1 paquet
- 456 Les bourgmestres et les échevins des paroisses de Liedekerke et de Denderleeuw ainsi que Romain 't Kint, bailli de Liedekerke et de Denderleeuw (appelants) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Cornille et Saint-Cyprien à Ninove (intimé). Réparation de dégâts causés aux forêts de l'abbé de Ninove 1744-1745. 1 chemise
- 458 Le doyen et la faculté des Arts de l'université de Louvain et Jean Delloye, professeur de philosophie à cette même université [appelants] (" impétrants de lettres d'ajournement sur restitution en entier de l'arrêt du Parlement de Douai du 20 décembre 1747 ") c. Francois Ernest de Salm Reifferscheid, évêque de Tournai, et Francois Albert Maestro de Negrette [intimés] (ajournés). Nomination [?] 1749-1751. 1 chemise
- 467 Pieter Jacobus Roobaert, bailli de la Terre et de la Baronie de Boulers [Boelare] et de la seigneurie de Schendelbeke (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (intimé) et Pieter Vander Schueren (un fermier de l'abbaye de Saint-Adrien). Juridiction (" straetbeleet " dans la paroisse de Schendelbeke) 1762. 1 paquet
- 471 Dominicq Coppence, seigneur de Wintsvelde, bourgmestre du Franc de Bruges, c.s., ainsi que le doyen et les responsables du métier des tonneliers libres de Bruges, gouverneurs et administrateurs de la chapelle de " Sinte-Lenaerts " (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le curé et les marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Jacques à Bruges (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Sépultures dans la chapelle de " Sinte-Lenaerts ", située dans l'église paroissiale de Saint-Jacques après 1763. 1 paquet
- 476 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand, le chapitre de l'église cathédrale à Tournai et la dame abbesse de Nieuwenbossche à Gand c.s., " décimateurs " du polder de Saint-Albert (Albertuspolder) à Assenede (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Joannes Remees [?], curé de la paroisse de Assenede (défendeur devant le Conseil de Flandre). Dîmes au polder de Saint-Albert après 1765. 1 pièce
- 477 Claude (aussi : Glaude) van Themsche, bailli de la paroisse et la seigneurie de Petegem (appelant) c. Maria Catherine Teirlinck, abbesse du couvent de Sainte-Claire dit " Beaulieu " à Petegem, dame de la seigneurie Ter Prosdye enclavée dans la paroisse de Petegem (intimée). Droit de chasse 1766. 1 paquet
- 480 Jan Baptiste van Steenbrugge, greffier de Petegem et curateur de la mortuaire de Joanna Brias, écuyère, " dame de Petegem " (appelant / rescribent) c. Maria Catherine Teirlinck, abbesse du couvent de Sainte-Claire dit " Beaulieu " à Petegem, dame de la seigneurie Ter Prosdye enclavée dans la paroisse de Petegem (intimée / suppliante). Droit de chasse 1766-1767. 1 paquet
- 490 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, " décimateur " de la paroisse de Bottelare (appelant, suppliant) c. Joseph Bernard De Saeger, greffier de la paroisse de Melsen (Pays d'Alost) et marguillier de l'église paroissiale de Bottelare (intimé, rescribent). Presbytère de Bottelare et les terrains adjacents 1771-1779. 1 paquet
- 491 Guillaume Beirens, habitant de Mere (appelant devant le Conseil de Flandre) c. Louis vander Gucht, bailli de la paroisse de Erpe et receveur des rentes seigneuriales de l'abbaye de Prémy [à Cambrai] dans la paroisse de Mere (intimé devant le Conseil de Flandre) et le bourgmestre et les échevins de Mere (ajournés devant le Conseil de Flandre). Rentes après 1771. 1 paquet
- 494 Paul Limal, prélat de l'abbaye de Saint-Sépulcre à Cambrai (appelant et intimé a minima) c. Le bailli, le bourgmestre, les échevins et les habitants de Overboelare (Hautboelaere) (intimés a maxima et appelants a minima). Restauration et agrandissement de l'église paroissiale de Overboelare 1773. 1 chemise
- 495 Corneille Walwein, receveur du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, et le prélat de l'abbaye de Zonnebeke (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la ville de Roulers ensemble avec les responsables de la paroisse de " Roulers hors de la ville " (Rousselaere buyten) (intimés). Frais de la réparation de l'église paroissiale de " Roulers hors de la ville " 1773-1777. 1 paquet
- 496 Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (appelants) c. Pierre Voets et François Bernardus Gosse, respectivement curés des paroisses de Saint-Martin et Saint-Pierre à Renaix (intimés). Revenus des curés de Saint-Pierre et Saint-Martin à Renaix 1773-1778. 1 paquet
- 498 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai et le prélat de l'abbaye de Vicoigne, " décimateurs " de la paroisse de Keiem (Keijhem) (appelants) c. Ignace de Baillie, chef de la paroisse de Keiem (Pays du Franc de Bruges) (intimé). Réparation de l'église de Keiem 1774-1775. 1 paquet
- 499 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai et le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke [appelants] (défendeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le bailli, le bourgmestre et les échevins de la ville de Eeklo [intimés] (demandeurs devant le Conseil de Flandre). Frais de l'agrandissement de l'église de Eeklo après 1774. 1 chemise scans
- 505 Andre de Sadeleer, curé de la paroisse de Saint-Martin à Courtrai et ses quatre vicaires (appelant) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai, et le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Courtrai (intimés). Revenus du curé et des vicaires de Saint-Martin à Courtrai 1777-1782. 1 chemise
- 506 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand, la dame abbesse du couvent de Nieuwenbossche à Gand et la dame abbesse du couvent et de l'hôpital de la Bijloke à Gand (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la ville et du métier de Assenede c.s. (intimés). Dîmes 1777-1780. 1 paquet
- 511 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai, ainsi que le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke, " décimateurs " de la paroisse de Hulst (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de Hulst (intimés). Entretien et réparation de l'église paroissiale de Hulst 1782. 1 chemise
- 512 Alexandre-Angelique de Talleyrand-Perigord, archevêque et duc de Reims, en tant qu'abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Thierry à Reims, et Godefroi Gaillart, prélat de l'abbaye de Château-l'Abbaye (appelants) c. Jacques Clement, curé de la paroisse de Wortegem (intimé). Revenus de la cure de Wortegem 1782-1786. 1 paquet
- 515 Louis Emmanuel de Rockelfing, seigneur de Nazareth (Gand), ayant repris la cause de Marie Therese Ballet, douairière de Theodor comte de Thiennes, sa mère, et Louis Emmanuel Legillon, baron de Basseghem (appelants) c. Chretien Gallemaert, curé de Kerkhove (intimé). Revenues pastorales 1783-1791. 1 paquet
- 517 Jacques-François Jouret, greffier de la paroisse d'Ellezelles, reprenant la cause pour Alexander-Angele de Talleyrand-Perigord, archevêque et duc de Reims, abbé commandataire de l'abbaye de Saint-Thierry à Reims (appelant) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (intimés). Compétence pastorale à Ellezelles 1787-1789. 1 paquet
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