Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 455, Pierre van Outrive, commis séquestre à la mortuaire de Francois Lievens (appelant) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand (intimés). Somme d'argent 1743-1744. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
455