Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 335, L'évêque de Tournai, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai, ainsi que le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand, " décimateurs " de la paroisse de Stekene (Pays de Waes) (appelants) c. Les échevins et les notables de la paroisse de Stekene (intimés). Dîmes 1717-1720. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
335