Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 58 Charles, roi de Castille, confirme les lettres ponctuation de l'empereur Charles - IV, relatives à la conservatorie des privilèges de l'église de Cambrai. Il délègue au grand Conseil la connaissance de toutes. les causes concernant lesdits privilèges (17). BRUXELLES, le 8 mars 1517. N. St., 1517
- 59 Charles, roi de Castille, autorise le grand Conseil à ne pas tenir compte des lettres expédiées en son nom, dans le but d'enrayer ou d'arrêter le cours de la justice. BRUGES, le 25 juin 1517., 1517
- 60 Le grand Conseil transmet au conseil de Flandre une ordonnance du 14 août 1517, relative à la vénerie et à la volerie en Flandre. BRUXELLES le ler décembre 1517., 1517
- 61 Charles, roi de Castille, suspend l'exécution d'un arrêt rendu par le grand Conseil contre les négociants de Gènes en faveur de la nation de Biscaye. Cette affaire concerne le paiement de l'impôt dit a denier des nations " . MALINES, le 24 mass 1518. 'N. St., 1518
- 62 Charles, roi de Castille, ordonne au grand Conseil de publier le traité de Noyon, conclu le 13 août 1516 entre lui et François Ier, roi de France. BRUXELLES, le 3 novembre 1518., 1516-1518
- 63 Marguerite d'Autriche modifie les titres à donner au roi, dans les lettres expédiées en son nom, et ordonne de l'appeler : "Charles, par la divine clémence, esleu Roy des Romains, futur empereur, toujours Auguste". ..., le 2 mars 1520. N. St., 1520
- 64 Le grand Conseil donne ordre au magistrat de Malines de remettre au greffe tous les procès dont est interjeté , appel. MALINES, le 21 août 1520., 1520
- 65 Charles, élu roi des Romains, décide qu'à l'avenir on ne percevra d'autres dîmes que celles qui sont établies depuis 40 ans au moins. MALINES, le 1er octobre 1520., 1520
- 66 Charles, élu roi des Romains, institue de nouveau, avant son départ pour l'Allemagne, un conseil privé près de la personne de l'archiduchesse Marguerite et détermine sa composition et ses attributions. MAESTRICHT, le 19 octobre 1520., 1520
- 67 Extrait de la déclaration de guerre, remise à l'empereur, à Worms, en 1521, au nom de François Ier, par Barrois, ambassadeur de France; transcription d'une copie certifiée par Jean l'Allemand, secrétaire de l'empereur, faite à Valladolid le 1er mars 1523 (18). VILLENEUVE-EN-BOURGOGNE, le I4 avril 1521., 1521-1523
- 68 L'empereur décide que les appels des sentences interlocutoires, rendues par le conseil de Hollande, ne seront pas valables s'ils ne sont interjetés dans les dix jours, et que ledit conseil devra statuer sur l'appel dans les dix jours suivants. MALINES, le 16 août 1521., 1521
- 69 Ordre donné par l'empereur au grand Conseil de remettre les sceaux, à la mort du président, au plus ancien conseiller. AUDENARDE, le Ier novembre 1521., 1521
- 70 L'empereur déclare que, en, raison des actes d'hostilité du roi de France, les appels de Flandre et d'Artois se porteront au grand Conseil de Malines, et non au parlement de Paris. GAND, le 2 janvier 1522. N. St., 1522
- 71 Extrait des lettres patentes adressées par l'empereur à la ville de Tournai au sujet de l'exécution des sentences des magistrats de cette ville. .... le 14 février 1522. N. St., 1522
- 72 L'empereur déclare unies au comté de Flandre les villes de Tournai, Mortaigne, Saint-Amand, ainsi que le Tournaisis. BRUXELLES, le ... février 1522. N. St., 1522
- 73 Ordonnance et style de procédure du grand Conseil de Malines. BRUXELLES, le 2 mai 1522., 1522
- 74 Commission de président du grand Conseil, donnée au conseiller Josse Lauwereyns. 16 mai 1522., 1522
- 75 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de François de Cranenvelt, docteur en droit. ANVERS, le 27 septembre 1522., 1522
- 76 Interprétation, par le grand Conseil, des articles du style de procédure relatifs aux réponses Per credit vel non, c'est-à-dire à l'interrogatoire sur faits et articles. MALINES, le 12 décembre 1522., 1522
- 77 Commission de conseiller au grand Conseil donnée à Antoine de Branchion, docteur en droit. MALINES, le 25 avril 1523., 1523
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