Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 1153 Arrêt rendu par le grand Conseil en cause du procureur général contre Florent, confite de Berlaimont et de Lalaing, conformément à l'interprétation, faite par les archiducs, des privilèges des chevaliers de la Toison d'or (227). MALINES, le 18 novembre 1600., 1600
- 1154 Les archiducs interprètent deux articles des ordonnances relatives à l'administration de la justice dans le Luxembourg. BRUXELLES, le 22 novembre 1600., 1600
- 1155 Le conseil privé renouvelle la défense de trafiquer avec la Hollande.BRUXELLES, le 24 novembre 1600., 1600
- 1 L'empereur Charles IV confie à l'évêque de Liège,. au duc de Brabant, aux comtes de Flandre et de Hainaut la garde et la défense des privilèges de l'église de Cambrai (1). CAMBRAI, le 23 décembre 1377., 1377
- 2 Jean sans Peur, comte de Flandre, ratifie une ordonnance donnée à Confians par son père, Philippe le Hardi, le 23 mai 1401. Cette ordonnance règle les salaires à payer par les détenus aux chàtelains, cipiers et gardiens de prisons. YPRES, le 30 avril 1407., 1401-1407
- 3 Donation des seigneuries de Sevenhuyse et Zegwaart, faite par Guillaume, comte de Hainaut, Hollande et Zélande, à Guillaume, comte d'Egmont (2). ..., le 3 septembre 1410., 1410
- 4 Jean sans Peur déclare qu'on ne peut appeler au conseil de Flandre des sentences rendues par les baillis et hommes de fief de Termonde (3). LAIGNY, le 3 août 1419., 1419
- 5 La Chambre Impériale prie les échevins des villes de Brabant de rendre prompte justice à Nicolas von der Mers et à Hans von Borchem, son beau-frère (4). VIENNE, le ... février 1445., 1445
- 6 Concordat conclu entre le pape Nicolas V et l'empereur au nom de la nation germanique, au sujet de l'administration des bénéfices vacants (5). ..., le 19 mars 1447. N. St., 1447
- 7 Bref du pape Pie II, interprétant le privilège accordé aux étudiants des universités de non attraire ultra duas dietas. MANTOUE, le 24 juillet 1450., 1450
- 8 Philippe le Bon défend d'interjeter au grand Conseil appel des sentences interlocutoires rendues par le conseil de Flandre si le grief n'est pas irréparable en définitive et ordonne d'exécuter par provision toutes les sentences dudit conseil, sous caution, nonobstant appel. BRUXELLES, le 15 février 1459., 1459
- 9 Louis XI, roi. de France, abolit la pragmatique sanction dans son royaume (6). TOURS, le 2; novembre 1461., 1461
- 10 Charles le Téméraire fixe la caution que peut exiger le cipier du vieux chàteau de Gand pour l'entretien des prisonniers. GAND, le 21 juin 1469., 1469
- 11 Charles le Téméraire décide que les appellations de la cour féodale de Hollande et de Frise ne relèvent pas du grand Conseil (7). LA HAYE, le 20 octobre 1469., 1469
- 12 Exemption du droit de tonlieu, accordée par Charles le Téméraire aux bourgeois de Malines. Du camp devant Nuys, le ... juin 1475., 1475
- 13 Maximilien d'Autriche confirme les privilèges accordés aux chevaliers de la Toison d'or par, ses prédécesseurs. BRUXELLES, le ... octobre 1478., 1478
- 14 Maximilien et Marie règlent l'exécution des sentences du magistrat de Malines et des jurés de la draperie. MALINES, le 28 janvier 1480.., 1480
- 15 Maximilien et Philippe le Beau défendent, jusqu'à nouvel ordre, l'admission des bulles, lettres expectatives et autres provisions de Rome, en matière de collation de bénéfices (8). BRUXELLES, le Ier septembre 1484., 1484
- 16 Maximilien et Philippe le Beau interdisent de nouveau l'admission des bulles, lettres expectatives et autres provisions de Rome en matière de collation de bénéfices (9). MALINES, le 4 janvier 1486. N. St., 1486
- 17 Maximilien enjoint au conseil de Flandre de faire observer rigoureusement les prescriptions des ordonnances des Ier septembre 1484 et 4 janvier 1486 (10). TUTHINGHEM, le 27 avril 1493., 1484-1493
1.150 gevonden, 281 t/m 300 getoond, pagina 15 van 58