Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 70, L'empereur déclare que, en, raison des actes d'hostilité du roi de France, les appels de Flandre et d'Artois se porteront au grand Conseil de Malines, et non au parlement de Paris. GAND, le 2 janvier 1522. N. St. 1522
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
70