Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 59, Charles, roi de Castille, autorise le grand Conseil à ne pas tenir compte des lettres expédiées en son nom, dans le but d'enrayer ou d'arrêter le cours de la justice. BRUGES, le 25 juin 1517. 1517
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
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