Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 15 décembre 1727. Sur une plainte des députés des ecclésiastiques de la province de Flandre, en ce qui concerne l'immixtion du Conseil de ladite province dans les affaires des aides et subsides accordés à l'Empereur. fol. 339
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -