Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 17 décembre 1727. Sur le procès que soutiennent au Conseil de Flandre, en degré d'appel, Pierre de Béthune, d'une part, et André Decarne, d'autre part, pour le transport réciproque des sujets du roi de France et de l'Empereur entre Lille et Tournai (voyez les consultes des 6 juillet et 4 décembre 1726). fol. 343
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T 485 -