Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 15 décembre 1727 Sur une requête du comte de Maldeghem concernant le mode de renouvellement du Magistrat de Vilvorde, auquel, en sa qualité de capitaine et châtelain de ladite ville, il procède, tous les ans, concurremment avec un conseiller du Conseil de Brabant. fol. 333
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -