Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 12 décembre 1727. Concernant la liste des personnes, tant ecclésiastiques que séculières, qui jouissent annuellement dans la province de Flandre de la franchise d'import sur les vins. fol. 329
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -