Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 27 octobre 1727. Sur une requête du provincial des Récollets de la province de Flandre sollicitant le placet sur un nouveau bref du pape relatif au démembrement de plusieurs couvents de la province de Saint-André, soumise à la France et leur union à celle de Flandre, avec ordre aux pères de la susdite province de Saint-André de se retirer des terres de la domination de l'Empereur (voyez les consultes du 10 décembre 1726 et du 1 mars 1727). fol. 231
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -