Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 27 octobre 1727. Sur une requête de Catherine Sanctus, femme de Martin Van Praet, détenu à la Steenpoorte à Bruxelles, tendant à obtenir le pardon de son mari, en rupture de ban. fol. 234
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -