Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 27 octobre 1727. Sur deux mémoires du secrétaire du résident des Provinces-Unies Pesters, se plaignant des poursuites que voulaient intenter au Grand Conseil de Malines ou au Conseil de Flandre, les Etats du Tournesis, contre Jacob Dedel, receveur des aides et subsides de la part du Conseil d'Etat desdites provinces, ainsi que des arrêts qu'ils auraient mis sur ses biens et effets (voyez cons. du 27 août 1727). fol. 227
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T 485 -