Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 22 octobre 1727. Sur une requête des héritiers de Jean Segeron pour pouvoir mettre à exécution une sentence obtenue par lui en l'audience militaire à charge du baron de Kerckem et de sa compagne. fol. 226
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -