Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 22 octobre 1727. Sur une requête de Jean-Baptiste Bernard à l'effet d'obtenir le paiement des gages qui lui sont dus par le marquis de Winterfeld. fol. 225
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -