Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 2915 Carl-Johan de Meyer, hussard de la garde de Son Altesse Royale le duc de Lorraine, pour sa femme, Marie-Josephe du Bay, suppliant c. Ferdinand-Joseph, marquis de la Puente, d'Ulloa et du Saint-Empire, comte de Rhode, baron de Limal, rescribent. Revendication d'une maison et d'une ferme, situés à Limal. Décidé février 1753. 1753.
- 2916 Charles Loyens, suppliant c. Claire Van Releghem, veuve de François de Raedt, intimé. Demande de rescision pour cause de lesion de la vente d'une 6ième part de la dîme dite 'de Goudtsmetsthiende' à Woluwe- Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe). Décidé le 28 février 1753. 1753.
- 2917 Jean-Frédéric, baron de Beyer, conseiller maître de la chambre des comptes de Sa Majesté et après sa mort, Marie-Suzanne-Josephe de Fraula, sa veuve, au nom de ses enfants mineurs, suppliant c. Joseph- Philippe Hyacinthe, duc de Corswarem-Looz, intimé. Revendication des terres et seigneurie de Grand-Lez et de Wavre, délaissées par Anne-Elisabeth de Beyer. Accordé le 18 septembre 1753. 1753.
- 2918 Henri Loyens, seigneur de Moorsel, suppliant c. Charles Loyens, son frère et Claire Van Releghem, veuve de François de Raedt, insinuées. Demande en annulation de la rétrocession faite par Claire Van Releghem à Charles Loyens, en préferences de l'action en retraite lignager du suppliant de la 6ième part de la dime 'de Goudtsmetsthiende' à Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe) (voir n° 2916). Décidé le 9 novembre 1753. 1753.
- 2919 François Berckmans, suppliant c. Jean Berckmans et consorts, insinué. Possession d'une ferme à Sint-Genesius-Rode. Décidé le 4 décembre 1753. 1753.
- 2920 L'abbé de l'abbaye de Saint-Michel à Anvers (Antwerpen), administrateur de la seigneurie et des biens de Lillo, suppliant c. Marie-Hélène-Reine Travers, insinué. Demande de faire décharger Martin Cels de ses fonctions de séquestre et administrateur provisoire de la seigneurie de Lillo. Décidé le 13 avril 1754. 1754.
- 2921 Henri Blyckaerts, apothicaire à Tirlemont (Tienen), suppliant c. Lieutenant, hommes de fief et greffier de la cour féodale de Steen à Orsmaal, insinué. Demande de modération d'une taxe de frais judiciaires et de rapport. Décidé le 26 novembre 1754. 1754.
- 2922 Gilles Ryckmans, appelant c. Guillaume Ryckmans pour sa femme Elisabeth Van Eycken, veuve de Guillaume Lesage, intimé. Retrait lignager d'une maison avec jardin située à Wambeek sous Steenokkerzeel. Sentence interlocutoire le 14 octobre 1755. 1755.
- 2923 Théodore Nicolas, baron de Zegeraet, suppliant c. François-Arnold-Joseph, baron de Zegeraet, son frère, rescribent. Possession d'une prairie de 8 bonniers située à Geetbets. Décidé le 13 novembre 1755. 1755.
- 2924 Jean Remy, avocat au Conseil de Brabant, appelant c. Charles Van der Heyden, baron de Belderbusch, seigneur de Montzen et Terworm et consorts, représentants de Jean Pouquet de Hezelles, intimé. Retrait lignager d'une cense dite 'Beyendorff', située à Belven (pays de Limbourg). Décidé le 3 septembre 1756. 1756.
- 2925 François Landschot pour sa femme Angelina Van Sandael, suppliant c. Pierre Van Breda et Norbert Heylaert, insinué. Possession d'une ferme dite 'de Trefflonsche hoeve', située à Minderhout et délaissée par Petronelle Vijfhuysen. Décidé le 30 novembre 1756. 1756.
- 2926 Charles-Joseph Lombaerts, conseiller intime et représentant de Son Altesse Electorale Palatine, impétrant c. Ferdinand, comte de Schall à Walin et de Meghem, ajourné. Possession de la terre et du comté de Meghem. Non décidé. 1757.
- 2927 Charlotte, comtesse de Bentinck, née comtesse d'Aldenbourg, suppliant c. N., comte de Bentinck, seigneur de Roon et de Spendrecht, ajourné. Annulation d'un décret du conseil impérial aulique à Vienne, se prétendant compétent pour connaître d'une contestation relative à la seigneurie de Kniphausen. Décidé le 20 avril 1758. 1758.
- 2928 Jacques-Joseph Van Nuffel, Arnold-Henri Brummel pour Marie-Cathérine Van Nuffel, demandeurs c. Arnold Van Nuffel, défendeur. Demande d'annulation de la donation entre vifs de la seigneurie et des biens de Marsselaer à Malderen, faite au défendeur par Arnold Van Nuffel, prêtre et chanoine de Saint-Sauveur à Harlebeek. Décidé le 14 octobre 1758. 1758.
- 2929 Charles-Philippe de Baudequin de Peuty, seigneur de Huldenberg, impétrant c. Le prélat de l'abbaye de Perck-lez-Louvain (Leuven), intimé. Retrait lignager de la ferme et des biens de Wilre, situés à Bierbeek. Décidé le 30 décembre 1758. 1758.
- 2930 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Jan Goossens, bourgmestre de Kapelle-op-den-Bos, ajourné. Saisie d'une prairie de 2 bonniers à Sint-Gertrude-Machelen, pour cause de non payement de droits de relief. Décidé le 25 juillet 1759. 1759.
- 2931 La veuve de François Rigaud, dame de Boom, suppliant c. Le lieutenant de la cour féodale de Grimbergen, ajourné. Refus de relever la seigneurie de Boom de la cour féodale de Grimbergen. Sentence interlocutoire le 13 décembre 1760. 1760.
- 2932 Jean-Baptiste Salden, impétrant c. Les héritiers de Guillaume Vrancx, intimé. Procès en matière de prestation de caution. Non décidé. 1760.
- 2933 La dame douairière de Coluet, dame de Bothey, impétrant c. La douairière d'Henri, baron de Ponty, seigneur de Suarlée et de la Tour Fallize, intimé. Demande en payement des droits de relief d'une terre de 14 bonniers gisante au lieu dite 'Elemont' et d'une prairie dite 'Lelongpreit', gisante au lieu dite Wanfery. Décidé le 6 mai 1761. 1761.
- 2934 Honorine-Françoise Van Hamme, douairière de Philippe-Louis Vander Noot, comte de Duras, maréchal héréditaire du pays de Liège et du comté de Looz, impétrant c. Martine de Angelis, Albert Vander Moeren et les héritiers de Jeanne-Gabrielle Vander Moeren, veuve de Jean-Baptiste Van Thielt, ajourné. Appel des ajournés en garantie contre les crédirentiers des seigneuries de Wilsele et de Put. Décidé le 26 septembre 1761. 1761.
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