Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 2875 Ferdinand-Jacques Ringler, conseiller et avocat fiscal de Brabant pour Anne-Catherine d'Ansillon, sa femme, suppliant c. François d'Ansillon, seigneur de Wavre, leurs père et beau-père, opposant. Saisie de la seigneurie de Wavre, pour cause de non payement d'une rente au capital de 11640 florins et d'une obligation de 3208 florins. Accordé le 29 avril 1735. 1735.
- 2876 Catherine Legros, veuve de Nicolas Grosjean, impétrant c. Gilles Mathieu pour Marie Vaume, intimé. Retrait lignager d'une prairie dite 'La Warde Laurent', située à Liberville, ban de Henri-Chapelle et vendue par Pierre Vaume. Non décidé. 1735.
- 2877 Gaspard Crossée, avocat, appelant c. Jean-Louis, comte d'Argenteau, d'Esneux, seigneur d'Esneux, Piétrain, chambellan, conseiller d'état et colonel au service de Son Altesse Electorale de Cologne (Köln), intimé. Retrait seigneurial de 16 bonniers de bois a Esneux. Décidé le 6 avril 1736. 1736.
- 2878 Jean-Joseph de Bouwens, seigneur de Wijtvliet, Brugge, Rivière, Stade, supplliant c. Leopold-Philippe-Charles-Joseph, duc d'Arenberg, d'Aarschot et de Croy, prince du St-Empire, ajourné. Protestation du suppliant contre la violation de ses droits de seigneur de Betekom, faite par les officiers du duc, et demande de pouvoir faire abattre le poteau sur monté de la bannière et des armes ducales, érigé sur la place de Betekom. Non décidé. 1736.
- 2879 Jeanne-Louise de Gutsenhoven, veuve de Joseph-Maximilien de Weseren, pour son fils mineur, Jean-Antoine, suppliant c. Gérard-François Van Buel et N. Piret, veuve de Matthieu Van Buel, ajourné. Opposition à la vente par décret de la moitié de la seigneurie d'Oplinter, comme étant faite pendant le cour d'une litispendance formelle entre les 2 parties. Non décidé. 1736.
- 2880 François Prud'homme de Borre, avocat, agissant en qualité de père et tuteur des enfants qu'il a retenu de son mariage avec Anne Ooms, et Marie-Claire Ooms, veuve de N. Rolands, docteur en médicine, suppliant. Anne-Catherine Lebon, veuve d'Arnold Ooms, avocat, rescribent. Possession d'une cense de terre et de frès à Aumal et environs, délaissées par Guillaume-Hubert Ooms. Décidé le 22 mars 1737. 1737.
- 2881 Lieutenant de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Jean-Baptiste-Ignace Gathovius, seigneur d'Holsbeek, Attenhoven, ajourné. Contestation sur le point de savoir si les 5 fournaux de bois dit 'Elsenbosch', située à Attenhoven relevent de la cour féodale de Brabant au de celle d'Attenhoven. Décidé le 14 mars 1737. 1737.
- 2882 Pierre-Ignace Farasin, licencié en droit, suppliant c. François-Bernard de Creeft, ajourné. Possession de la seigneurie de Bergstraete, située dans la paroisse d'Holsbeek. Décidé le 29 mai 1737. 1737.
- 2883 Anne-Marie Van Linthout, Jean-François de Coninck, licencié en médicine et consorts, héritiers de Pierre de Coninck, greffier de Pamele et de Ledeberg, suppliant c. Martin Robyns et N. de Wit, greffier d'Affligem, rescribent. Partage de la succession de Philippe-Joseph Robyns, seigneur de Westmalle et Zoersel. Décidé le 31 juillet 1737. 1737.
- 2884 Pierre-Mathieu de Wal, baron de Baronville et seigneur de Vylle de Trognée, suppliant c. Charles de Celles, baron de Houdoumont, ajourné. Demande en reddition de compte des fruits et revenus de seigneurie de Vylle-en-Condroz, adjugée au suppliant (voir n° 2859). Décidé le 23 novembre 1737. 1737.
- 2885 Nicolas Michiels, bourgeois d'Aix-la-Chapelle (Aachen), impétrant c. Jeanne-Adèle Clotz, douairière de Charles-Gaspard-Louis de Limpens, conseiller de Brabant et consorts héritiers de Daniel de Limpens, haut- écoutête de Rolduc et de Pétronille Cocx, intimé. Saisie pour cause de non payement d'une obligation de 1500 pattacons d'au Scholtissenhoff à Bocholtz pays de Simpelveld. 1737.
- 2886 Lieutenant de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Prévot, doyen et chanoines du chapitre de Cambrai, rescribent. Payement des droits de relief de la 1/2 des 1/3 de la dîme de Parcq-lez-Vilvoorde, délaissée par Guillaume Vanden Poel dit Paludanne. Décidé le 21 mars 1738. 1738.
- 2887 Lieutenant de la cour de Brabant, demandeur c. Melchior-Joseph de Villegas, baron d'Hoogvorst, Pellenberg, Sprang, seigneur de Viersel, receveur général des domaines de Sa Majesté aux quartiers d'Anvers (Antwerpen) et de Malines (Mechelen), défendeur. Annulation de la vente faite par devant les échevins de Bruxelles (Brussel) en faveur de Cathérine Pangaert, douairière de Pierre-Melchior-Henri, vicomte de Wynants, d'une maison située à Bruxelles (Brussel), vis-à-vis du Finistère et confiscation dudit fief. Non décidé. 1739.
- 2888 Charles-Adrien Blereau, seigneur d'Oosterwijk, suppliant c. Guillaume-Nicolas de Witte, seigneur de Leverghem, Doorne, ajourné. Opposition du suppliant à la mise en décret de la seigneurie d'Oosterwijk ou Houtvenne. Non décidé. 1739.
- 2889 Gaspard-Bernard-Jean-Dominique de Villegas, comte de Jette Saint-Pierre, baron de Rivière, seigneur de Kinschot, Ham, Bevere, Relleghem et Ganshoren, suppliant c. Les héritiers de Maître Jean-Albert de Fraye, avocat et de Catherine de Fraye, ajourné. Payements des droits de relief de 3 bonniers et 3 journaux de bois dits Saint-Graeven, situés à Berchem-Saint-Agathe (Sint-Agatha-Berchem), près du bois dit 'Bygaerdenbosch.' Décidé le 12 février 1740. 1740.
- 2890 N. baron Le Roy, seigneur de Bindervelt, Libertange, demandeur c. Gerard Bamps, défendeur. Payement d'une rente de 12 pattacons du chef du loyer d'un bien dit de Gaasbeek à Budingen. Décidé le 29 février 1740. 1740.
- 2891 Jean-François Davin, appelant c. Philippe-Ferdinand Mignon, intimé. Appel d'une sentence déclarant valable une vente de terres et prairie. Décidé le 4 juin 1740. 1740.
- 2892 Jeanne-Françoise Van Aerdenbodeghem, veuve de Philippe-Jacques Vander Laen, chevalier, seigneur de Bizecq, Melin, suppliant c. Pierre Van Wynen, seigneur de la cour féodale de Braempt à Zemst ; Philippe Vandenberghe, lieutenant de la dite Cour, ajourné. Demande en modération du droit de relief d'un demi journal de terre. Décidé le 14 août 1740. 1740.
- 2893 Melchior-François, baron de Rouveroy et Pamele, beer de Flandres, seigneur d'Oudenaarde, suppliant c. Jean-Edmond-Arnold, baron de Rhode, seigneur de Wijnendaal, ajourné. Demande en reddition de comptes, depuis 1652, des arrérages d'une rente de 812 florins 10 sous sur les Domaines de Herstal, adjugée par sentence au suppliant. Non décidé. 1740.
- 2894 Charles-Nicolas de Berlaymont, mari et bail de Marie-Anne-Antoinette de Cottereau, marquise d'Asse, suppliant c. Charles-Louis de Taye de Wemmel, baron de Wemmel, capitaine au régiment du marquis de Prié, ajourné. Opposition à la mise en décret par l'ajourné de la baronnie et seigneurie de Jauche, pour cause de non payement d'une rente de 425 florins. Non décidé. 1740.
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