Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 830 Jean de Ligne, comte d'Arenberg, baron de Barbançon, seigneur de Buissière, Zevenbergen, Noordeloos, pais de Hainaut, gouverneur des provinces de Frise (Friesland), Overijssel et Groningen, chevalier de la Toison d'Or, beau frère et héritier de Robert III, comte d'Arenberg, seigneur de la Marck, demandeurs c. Jean VII, marquis de Berghes, comte de Walhain, gouverneur et grand bailli du Hainaut, grand veneur de Brabant, chevalier de la Toison d'Or, défendeur. Payement d'une rente de 2000 florins, achetées par les exécuteurs testamentaires d'Erard de la Marck, prince evêque de Liège, à Antoine de Berges, marquis de Bergen op Zoom, comte de Walhain, seigneur de 's-Gravenwezel et hypothéquée sur le marquisat et la ville de Bergen op Zoom. Non décidé. 1560.
- 1152 Anna de Paland et de Culembourg, dame de Glajon, comtesse d'Herlies, intimé c. Maître Gaspard Habbeek, docteur en droit, conseiller et avocat fiscal de Brabant, ajourné. Payement d'une rente de 2000 florins sur la seigneurie de Wittem, confisquée par l'état. Non décidé. 1581.
- 1369 Anne de Palant et de Culembourg, comtesse d'Herlyes, dame de Glajon, veuve de Philippe de Stavel, baron de Chantmont, seigneur de Glajon, général d'artillerie, intimé c. Le procureur général de Brabant, ajourné. Reddition de compte des revenus de la seigneurie de Wittem (confisquée par le gouvernement) dont l'intimé avait été mise en possession pour non-payement d'une rente de 2000 florins. Non décidé. 1602.
- 1411 Florent de Paland, comte de Culembourg, seigneur de Wittem, suppliant c. Anne de Paland (tante du suppliant), comtesse de Herlies, dame de Glajon, rescribent. Liquidation d'une rente de 2000 florins sur la seigneurie de Wittem. Décidé le 15 mars 1607. 1607.
- 1462 Isaac de Wavre, administrateur des biens et affaires du comte d'Hoogstraten, demandeur c. André d'Altuna, seigneur de Rumst et Schoten, sommé. Demande en payement d'une rente de 1700 livres artois sur la seigneurie de Rumst. Décidé le 22 mai 1610. 1610.
- 1488 Florent de Paland, comte de Culembourg, baron de Paland, seigneur de Wittem, intimé c. Anne de Paland et de Culembourg, comtesse douairière de Herlies, baronne de Chaumont, dame de Glajon, veuve de Philippe de Starck, baron de Chaumont et Hancskerke, seigneur de Glajon, Estaire, général d'artillerie, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. L'intimé demande que l'ajourné se désaisisse de la possession de la seigneurie de Wittem qui lui avait été adjugée pour cause de non-payement d'une rente de 2000 florins. Décidé le 14 janvier 1612. 1612.
- 1532 Les héritiers de Werner Van Brempt, suppliants c. Les héritiers de Catherine Van Rollincxweerde, ajournés (voir n°1531). Par sentence en date du 12 février 1600, la cour féodale adjuga la possession de la ferme de Sneppenheim à Lommersum aux héritiers de Werner Van Brempt, moyennant le payement des 2000 florins d'or, promis par Werner Van Brempt à sa femme, et renvoya les deux parties devant le juge, aux fins de liquidation. Les héritiers Van Brempt se maintienerent en la possession de la ferme jusqu'en 1605, quand les héritiers de Catherine Van Rollincxweerde les expulsèrent sous prétexte qu'ils n'auraient du leur abandonner la ferme que le jour ou les 2000 florins d'or leur auraient été comptés. Les héritiers Van Brempt prétendent que ces 2000 florins sont compensés par les fruits et revenus de la ferme de Sneppenheim perçus par les ajournés depuis 1561, date de la mort de Catherine Van Rollincxweerde et dont ils ont réfusé de rendre compte. Décidé le 3 aôut 1615. 1615.
- 1662 Les exécuteurs testamentaires d'Anne de Palant et de Culembourg, comtesse douairière d'Herlies et Glajon, veuve de Philippe de Stavele, baron de Chaumont et Haveskerke, seigneur de Glajon et Estaires, général d'artillerie, chevalier de la Toison d'Or, impétrant c. Florent, baron de Palant, comte de Culembourg, seigneur de Wittem et Françoise de Rentigny, comtesse douairière de Berghes, dame usufruitière de Wittem, sommés. Demande en payement d'une rente de 2000 florins sur la seigneurie de Wittem. Le sommé contiens que le testament d'Anne de Palant, instituant pour légataire universel son petit neveu Philippe de Hornes, est nul, comme non-conformé à l'édit perpétuel de 1611, et que par conséquent lui Florent de Palant, à titre de plus proche héritier à l'intestat, est devenu propriétaire de tous les biens d'Anne de Palant, y comprès la rente en litige. Sentence interlocutoire le 29 mai 1621. 1621.
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