Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 3312 Sous-répartition de la quote-part de la communauté de Julémont dans le dédommagement des communautés du Quartier qui ont souffert des charges militaires. 1665-1675.
- 3313 État des livraisons faites aux troupes pendant la Guerre de la Ligue d'Augsbourg, sur ordre des commissaires du Quartier. 1690-1697.
- 3329 Exécution du partage du comté de Dalhem de 1661-1663. (1657-1658), 1662-1668, 1671-1685.
- 3332 Composition du Tiers-État du pays et réception en son sein des nouveaux mayeurs, opposition du Tiers-État à une augmentation de l'État ecclésiastique et noble, choix de délégués pour l'élection des commissaires. 1681, 1702, 1712, 1732, 1771-1777.
- 3334 Généralités. 1680, 1758-1770, [s.d.].
- 3339 Convocations aux assemblées des États du pays. 1664-1784.
- 3341 Projet de requête à adresser au nom des ecclésiastiques, nobles et une partie des officiers du pays de Dalhem à propos de la non-observance du règlement de 1625 en matière de gestion publique. [Vers 1635].
- 3342 Requête des États de Dalhem aux députés de l'État noble du duché de Limbourg à propos de l'opposition du haut-drossard du pays aux assemblées qui se réunissent sans convocation préalable. 1639.
- 3344 Établissement d'un receveur des États du pays et d'un huissier ou " comptoir-bode ". 1685-1779, [s.d.]
- 3345 Requête de la famille Cremers de Fouron-le-Comte ('s-Gravenvoeren) demandant à être indemnisée pour avoir hébergé les assemblées de l'État dans sa maison. 1695.
- 3349 Différend à propos de l'interprétation de l'article 9 relatif aux mayeurs du règlement du 12 avril 1689 émané pour le pays de Dalhem et réglant l'organisation des États et à propos des rémunérations passées au greffier de l'État, J.-M. Dodémont. 1740-1763.
- 3360 1623-1676.
- 3361 1677-1689.
- 3362 1690-1694.
- 3363 1695-1699.
- 3370 14 avril 1640-30 avril 1643.
- 3371 3 juin 1643-17 mai 1646.
- 3372 9 avril 1648-4 avril 1651.
- 3373 1er avril 1658-6 février 1677.
- 3374 16 février 1677-7 mars 1695.
979 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 49