Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 3608 Réquisitions et contributions françaises. 1673-1679, 1682.
- 3609 Quittances pour frais de réquisitions et de logements militaires. 1683-1695.
- 3610 Réquisitions et contributions militaires françaises. 1684-1697, [s.d.].
- 3611 Réquisition de matériaux et de chandelles pour le comptoir douanier de Navagne, la garnison des châteaux de Ruyff (Henri-Chapelle) et de Lontzen. 1689-1690.
- 3612 Logement de troupes brandebourgeoises. 1690-1691.
- 3613 Instructions gouvernementales pour l'établissement des états de dommages subis lors de la guerre, depuis 1689 jusqu'en 1695. 1693-1696.
- 3641 Extrait du record de coutume seigneuriale de la ville de Dalhem de 1516. 1782.
- 3642 Laissez-passer pour un officier de la garnison du fort de Navagne transportant des pièces de canons vers Namur. 1671.
- 3647 Ordonnances du souverain, du Tribunal souverain de Limbourg et de l'Électeur palatin relatives à l'exportation de grains. 1692, 1709-1710.
- 3655 Protestation des États du pays contre l'érection à Herve d'une Chambre des tonlieux pour la province. 1662.
- 3664 Projet de règlement en matière de houillerie. 1693.
- 3682 Importation de grains depuis le duché de Juliers. 1693.
- 3685 Représentations des États du pays à propos des négociations du traité de partage des pays d'Outre-Meuse. 1655-1663, [s.d.].
- 3688 Différend à propos de l'interprétation de l'article 10 du Règlement pour la province de Limbourg du 6 février 1680 à propos des critères qui doivent présider à l'élection des députés du Tiers-État. 1686-[1687].
- 3689 Requête de l'État noble du pays au gouvernement central à propos de la composition de l'État du pays et état des vacations, devoirs et dépenses effectués par Adriean Vanden Sterren, agent à Bruxelles, sur ordre de l'État noble du pays de 1681 à 1691, " tant contre ceux qui sous prétexte de Zeleux, entreprennoient à introduire des nouvautéz audit pays, que dans différents affaires (...). 1688-1689, 1692, [s.d.].
- 3691 Élection des députés ou commissaires de l'État secondaire. 1695-1774.
- 3693 Nomination de Massin de L'abbeye comme agent des États. 1646.
- 3694 Déduction sur la non-incompatibilité du cumul par une même personne des fonctions de greffier et de receveur ou de l'exercice de l'une par un père et de l'autre par son fils. [Vers 1686].
- 3706 Autonomie des États du pays par rapport aux États du duché de Limbourg, particulièrement au Tiers-État de celui-ci. [1666]-1667.
- 3707 Règlement général du 6 février 1680 : ordre de le publier. 1686.
979 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 49