Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 3577 Imposition par les États-Généraux des Provinces-Unies d'aides supplémentaires à charge des communautés locales du pays de 1657 à 1662, récapitulation des aides réparties d'avril 1648 à août 1659 au profit tant du roi d'Espagne que des États-généraux des Provinces-Unies. 1657-1662.
- 3578 Lettres d'acceptation par le souverain des aides et subsides votés par les États du pays. 1672-1770.
- 3579 Ordres adressés aux États du pays de fournir à Ruremonde (Roermond) le reste de leur contingent dans les aides et subsides dus au souverain, le roi d'Espagne. 1675-1678.
- 3580 Taxation des biens-fonds ecclésiastiques situés dans le pays de Dalhem hollandais. 1677.
- 3581 Répartitions, lors des assemblées de l'État du pays, de taxes réelles et personnelles entre les ecclésiastiques, les nobles et les communautés locales du pays. 1694, 1728-1735.
- 3582 Relations des contribuables avec l'État du pays en matière de payement de leur cote dans les aides et subsides. 1640-1773, [s.d.].
- 3583 Relations avec les autorités gouvernementales en matière d'imposition fiscale et d'acquittement des aides et subsides. 1664-1778.
- 3584 Pièces de procédure devant le Conseil de Brabant : les habitants du village de Berneau contre les États du pays de Dalhem ; objet : imposition du village dans les tailles par les États du pays. 1638.
- 3585 Plaintes de contribuables à propos de l'estimation ou de la taxation de leurs biens dans la matricule. 1641-1758, [s.d.].
- 3586 Différend entre les États du pays et la collégiale Notre-Dame d'Aix-la-Chapelle (Aachen) à propos de la taxation par les premiers de la dîme que détiennent les seconds dans les paroisses de Mortier et de Cadier (Kadier). 1664-1696.
- 3587 Différend entre la communauté de Berneau, son seigneur, Jean-Théodore de Gulpen, et les États du pays à propos du versement de la cote des premiers dans les intérêts d'emprunts contractés par les seconds. 1665-1682.
- 3588 Recours des États du pays contre la provision obtenue du Conseil de Brabant par l'abbé du Val-Dieu pour le payement de sa cote dans les taxes décrétées par les premiers. 1669.
- 3589 Plainte d'habitants de Mortier au Conseil de Brabant à propos de l'envoi pour avis aux États du pays de leur requête portant sur un objet indéterminé. [Vers 1680]-1687.
- 3590 Plainte du curé de Mortier à propos de la taxation par l'État du pays des biens qu'il possède au ban de Trembleur, partage des États-Généraux des Provinces-Unies. 1690-1695.
- 3595 Généralités. 1684-1690, 1732-1778.
- 3598 Titres, notes de comptabilité. 1626-1780.
- 3599 Registre contenant la transcription d'actes d'emprunts et de remboursement de ceux-ci. 1695-1779.
- 3601 Confirmation gouvernementale de l'exemption des droits de sortie pour les marchandises et denrées produites dans la province, accordée aux habitants de celle-ci en 1679. 1683.
- 3606 Logements et réquisitions militaires. 1664-1669, [s.d.].
- 3607 Réquisitions et contributions militaires au profit des troupes alliées. 1672-1678.
979 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 49