nventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Administration métropolitaine : Inspecteur Général du Service juridique (1938-1966)
- 81 Dossier relatif à l'affaire Pittacos contre l'État belge. Copies de jugements, arrêts et mémoire en défense du procès introduit par Pittacos contre l'État belge. 1963-1966.
- 82 Dossier relatif à l'affaire Pittacos contre l'État belge. Copies des consultations juridiques relatives au procès introduit par Pittacos contre l'État belge devant le Tribunal de première instance de Bruxelles et la Cour de cassation de Bruxelles. 1962-1965.
- 83 Dossier relatif à l'affaire Pittacos contre l'État belge. Copie de la consultation juridique n° 2007. 1965.
- 84 Doctrines relatives à la succession d'État et principalement à la question financière. 1959-1963.
- 85 Dossier relatif aux négociations menées entre la Belgique et la République du Congo concernant les questions financières soulevées par l'indépendance. 1962-1964.
- 86 Procès-verbaux des réunions du groupe de travail " Dettes-portefeuille " portant sur l'exécution des décisions de la conférence belgo-congolaise du 17 au 20 mars 1964. 17 avril 1964 - 29 juillet 1964.
- 87 Projets des conventions entre la Belgique et la République du Congo relatives aux statuts du " Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion ", à la dette publique et au portefeuille de la colonie du Congo belge. 29 juillet 1964 - 11 août 1964.
- 88 Avant-projets des conventions entre la Belgique et la République du Congo relatives aux statuts du " Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion ", à la dette publique et au portefeuille de la colonie du Congo belge. 30 avril 1964 - 22 juin 1964.
- 89 Convention belgo-congolaise concernant la dette publique, le " Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion " et différentes entreprises commerciales. 28 janvier 1965 - 6 février 1965.
- 90 Dossier relatif aux conventions concernant la dette publique et le " Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion ". 1965.
- 91 Dossier relatif aux conventions concernant la dette publique, le " Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion " et différentes entreprises commerciales. 1965.
- 92 Annales parlementaires du Sénat et de la Chambre des Représentants approuvant les conventions belgo-congolaises. 1965-1966.
- 93 Numéro spécial du Bulletin du Congo belge : " L'avenir politique du Congo belge ". 1959.
- 94 Annales parlementaires du Sénat et de la Chambre des Représentants concernant les déclarations du gouvernement belge relatives à l'évolution politique et administrative du Congo belge. 1958-1959.
- 95 Annales parlementaires de la Chambre des Représentants du 20 janvier 1959 concernant le Rapport du " Groupe de travail pour l'étude du problème politique au Congo belge ". 20 janvier 1959.
- 96 Annales parlementaires de la Chambre des Représentants du 27 mars 1959 concernant le rapport de la commission parlementaire chargée de faire une enquête sur les manifestations et répressions qui ont eu lieu à Léopoldville en janvier 1959. 27 mars 1959.
- 97 Résolutions de la Table ronde belgo-congolaise. 1960.
- 98 Dossier relatif à la convention du 30 juin 1960 concernant la gestion des délégations de signatures. 1960.
98 gevonden, 81 t/m 98 getoond, pagina 5 van 5