nventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Administration métropolitaine : Inspecteur Général du Service juridique (1938-1966)
- 61 Notes et articles de presse concernant les emprunts dits à clause or contractés par la Norvège auprès de la France. 1956-1957.
- 62 Doctrine, documentation et copies de jugements concernant des rétroactes et précédents judiciaires relatifs à des emprunts dits à clause or. 1952.
- 63 Copies de lettres et notes échangées entre le Ministère des Colonies et le Ministère des Affaires étrangères concernant l'affaire Montefiore. 1954-1958.
- 64 Documentation concernant l'affaire Montefiore. 1955.
- 65 Correspondance, notes et copies de notes, procès-verbaux concernant les procès opposant le Congo belge à Montefiore devant le tribunal civil de la Seine et la cour d'appel de Paris. 1954-1957.
- 66 Correspondance, notes et copies de notes, procès-verbaux de réunion concernant la démarche effectuée par l'ambassadeur de France lors de sa visite du 26 février 1957 en Belgique, dans le cadre de l'affaire Montefiore. 1957-1959.
- 67 Correspondance, notes et copies de notes concernant la procédure en cassation concernant l'affaire opposant le Congo belge à Montefiore et l'Association Nationale des Porteurs de Valeurs immobilières. 1957-1963.
- 68 Courriers de Jean Coutard et pièces de procédure relatifs au procès opposant le Congo belge à Montefiore et l'Association nationale des porteurs de valeur devant la Cour de Cassation de Paris. 1957.
- 69 Pièces de procédure relatives au procès opposant le Congo belge à Montefiore devant la cour d'appel de Paris. 1956-1957.
- 70 Pièces de procédure relatives au procès opposant le Congo belge à Montefiore devant le tribunal civil de la Seine. 1954-1955.
- 71 Notes et copies de notes concernant la demande de remboursement de l'emprunt dit à clause or contracté par le Congo belge auprès de la société Suisse Sogefinance (1901). 1955-1959.
- 72 Coupures de presse concernant l'affaire Montefiore. 1955-1958.
- 73 Questions financières.
- 74 Statut et pension des agents coloniaux et coupures de presse.
- 75 Dossier relatif aux travaux de la commission chargée de définir le statut juridique du franc congolais. 1962-1966.
- 76 Copies de jugements rendus dans des affaires opposant des particuliers à l'État belge concernant des problèmes financiers soulevés par l'indépendance du Congo. 1961-1966.
- 77 Dossier relatif au procès intenté par Dumont contre l'État belge devant le tribunal de première instance de Bruxelles concernant le paiement d'obligations contractées par le Congo belge. 1962-1964.
- 78 Dossier relatif à l'affaire Van Den Branden contre l'État belge concernant le paiement d'obligations contractées par le Congo belge. 1962.
- 79 Copies de notes, consultations juridiques et correspondance relatives au procès introduit par Verbrugghe contre l'ONU et l'État belge devant le tribunal de première instance de Bruxelles. 1965-1966.
- 80 Copie de correspondance de Paul Henri Spaak, Ministre des Affaires étrangères belge, et Walter Loridan, représentant permanent de la Belgique auprès de l'Organisation des Nations Unies, concernant l'affaire Verbrugghe. 1963-1965.
98 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 5