nventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Administration métropolitaine : Inspecteur Général du Service juridique (1938-1966)
- 41 N°2000-2049. 21 mai 1965 - 3 décembre 1965.
- 42 N°2050-2090. 3 décembre 1965 - 29 mars 1966.
- 43 Dossier relatif à l'installation d'une nouvelle base de l'armée métropolitaine au Congo belge. 1948-1949.
- 44 Documentation relative au Conseil d'État et aux règles formelles de la réglementation et de la législation ayant trait au Congo belge et au Ruanda-Urundi. 1946-1959.
- 45 Avis et arrêts du Conseil d'État relatifs aux affaires coloniales principalement. 1950-1957.
- 46 Dossier relatif à la révision de la Constitution. 1952-1954.
- 47 Annales parlementaires du Sénat et de la Chambre des Représentants concernant la convention du 8 décembre 1953 entre le Saint-Siège apostolique et la Belgique. 1954-1963.
- 48 Note et copie de la convention du 8 décembre 1953 entre le Saint-Siège apostolique et la Belgique. 1954.
- 49 Liste des organismes parastataux de droit colonial belge. 1952.
- 50 Procès-verbaux. 1952-1958.
- 51 Documentation, notes et rapports d'activité. 1952-1958.
- 52 Notes et documentation relatives à l'interprétation de la convention franco-belge du 8 juillet 1899 sur la compétence judiciaire. 1956.
- 53 Copies de notes et documentation sur les emprunts dits à clause or de l'ÉIC destinées au légiste Marquet. 1954-1962.
- 54 Jurisprudence internationale et notes concernant les emprunts dits à clause or. 1958-1959.
- 55 Doctrines et notes sur les emprunts dits à clause or. 1952-1959.
- 56 Copies de notes anonymes au sujet de l'affaire Montefiore contre la Colonie. 1955.
- 57 Notes du Service de contrôle et contentieux financiers concernant les emprunts dits à clause or contractés par l'ÉIC et le Congo belge principalement. 1959.
- 58 Documentation concernant les compétences de la Cour internationale de justice de La Haye au sujet des emprunts dits à clause or. 1953-1955.
- 59 Notes, documentation et mémorandum de la commission constituée au Ministère des Colonies pour l'étude d'emprunts dits à clause or. 1952.
- 60 Dispositions législatives et notes concernant les emprunts dits à clause or contractés par l'ÉIC et le Congo belge. 1954.
98 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 5