Inventaire des archives de la commune de Musson, Dépôt 2013, 1801-1976 (2013)
- 60 Extraits des registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal relatifs à la fixation du traitement des gardes champêtres. 1946-1970.
- 61 Dossier relatif à l'octroi d'une bonification d'ancienneté aux membres du personnel invalides de guerre. 1950-1953.
- 62 Extraits des registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal relatifs à la fixation du traitement et à l'octroi d'une allocation de résidence à Jane Joseph, commis à mi-temps. 1962-1967.
- 63 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à l'octroi d'une allocation au fossoyeur par fosse creusée. 1967.
- 64 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal fixant l'octroi de bonifications de restructuration aux membres du personnel communal. 1967-1971.
- 65 Extraits des registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal relatif à l'octroi d'une allocation de programmation. 1969-1972.
- 66 Extraits des registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal décidant de l'octroi d'une allocation de revalorisation aux membres du personnel communal. 1971.
- Consulter les n° 538 et 693 du présent inventaire.
- 67 Acte de prestation de serment de Jean-François Denis, secrétaire communal. 1837.
- 68 Extrait du registre aux délibérations du Collège échevinal désignant deux personnes comme agents recenseurs. 1930.
- 69 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la désignation d'agents préposés au ravitaillement. 1942-1945.
- 70 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la nomination de Victor Gérard au poste de cantonnier. 1948.
- 71 Extrait du registre aux délibérations relatif à la désignation de candidats à l'emploi de garde forestier surnuméraire au triage de Mussy-la-Ville. 1959.
- 72 Dossier relatif au recrutement de Christian Vilmus comme fontainier. 1961.
- 73 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la nomination de Joseph Jane au poste de commis à mi-temps au secrétariat communal. 1961.
- 74 Dossier personnel de Jacques Didier, maître spécial de morale à l'école primaire communale de Baranzy. 1967-1968.
- 75 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal octroyant une indemnité pour frais funéraires lors du décès d'un agent communal. 1966, 1973.
- 76 1823-1847.
- 77 1905-1975.
- 78 Acte d'adjudication au rabais de bêtes mâles pour la section de Willancourt. 1827.
1.059 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 53