Inventaire des archives de la commune de Musson, Dépôt 2013, 1801-1976 (2013)
- 21 3 août 1973 - 22 mai 1976.
- 22 Extraits du registre aux délibérations. 1945-1947.
- 23 1er mars 1955 - 16 novembre 1959.
- 24 1er janvier 1963 - 10 mars 1988.
- 25 Registre des arrêtés pris par le bourgmestre. 1966-1976.
- 26 29 novembre 1962 - 18 décembre 1971.
- 27 17 janvier 1972 - 13 janvier 1982.
- 28 1836-1839.
- 29 1851-1854.
- 30 1827-1844.
- 31 1844-1887.
- 32 Pièces éparses de correspondance reçue et expédiée par les autorités communales. 1949-1954.
- 33 Liste de Français ayant des propriétés sur le territoire de la commune. [Première moitié XXe siècle].
- 34 État de la situation de la commune au niveau de la population et de la voirie. 1964.
- 35 Pièces relatives au litige qui oppose la commune à Nicolas Cailteux, cultivateur à Willancourt, suite aux emprises réalisées sur ses propriétés pour l'établissement de chemins vicinaux. 1852.
- 36 Pièces relatives au litige qui oppose la commune à la société en nom collectif Lepage Frères. 1920.
- 37 Dossier relatif au litige intervenu avec Joseph Hoffman au sujet du paiement du traitement d'attente en sa qualité d'instituteur communal mis en disponibilité par suppression d'emploi. 1936-1985.
- 38 Dossier relatif au litige qui oppose la commune à un entrepreneur de Châtillon suite aux travaux d'extension de la distribution d'eau. 1949-1959.
- 39 Dossier relatif au litige qui oppose la commune à M. Ch.-Ma., demanderesse, à M. Cl.-Za., défenderesse en garantie suite aux dégâts occasionnés à l'immeuble appartenant à la première nommée lors de la pose des canalisations d'égouts. 1963-1966.
- 40 Dossier relatif à l'affaire qui oppose la commune à M. Ri., responsable de l'endommagement d'une conduite d'eau lors de la pose de câbles téléphoniques. 1966.
1.059 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 53