Inventaire des archives de la commune de Musson, Dépôt 2013, 1801-1976 (2013)
- 41 Attestation et courriers échangés avec la Société mutuelle des administrations publiques (SMAP) relatifs aux dégâts occasionnés par des enfants de la garderie de Musson dans un fourrage appartenant à un particulier. 1974.
- 42 Registre constitué dans le cadre de la délimitation de la frontière entre les Pays‑Bas et la France. 1820-1825.
- 1045 Dossier relatif à la fusion de la commune. 1971-1975.
- 43 Copie d'un courrier du bourgmestre au commissaire d'arrondissement communiquant les numéros cadastraux jouxtant la frontière française depuis le ruisseau de Cussigny jusqu'au coin du bois Plainsart. 1972.
- 44 Dossier relatif à l'affiliation de la commune à l'Association intercommunale pour l'équipement économique de la province de Luxembourg (IDELUX). 1961-1962.
- 45 Association intercommunale pour la valorisation de l'eau (AIVE).
- 46 Association intercommunale pour l'équipement économique de la province de Luxembourg (IDELUX).
- 47 Procès-verbal de vérification des pouvoirs d'Édouard Jacquemin, conseiller suppléant, procès-verbal de nomination de ce dernier aux fonctions d'échevin et procès-verbal de sa prestation de serment. 1957.
- 48 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif au traitement du bourgmestre et des échevins. 1974.
- 49 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la fixation du traitement du bourgmestre. 1943-1947.
- 50 Dossier relatif à la fixation du traitement du secrétaire communal. 1861-1967.
- 51 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi d'une indemnité aux agents recenseurs de la population. 1931.
- 52 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi d'une indemnité pour la confection des nouveaux registres de la population. 1931.
- 53 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal fixant le traitement des instituteurs chargés des cours d'adultes. 1931, 1947.
- 54 Extraits des registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal relatifs à la fixation du traitement des cantonniers. 1931-1968.
- 55 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi d'un traitement à Joseph Sadi, secrétaire communal, à titre d'employé de l'état civil. 1940-1941.
- 56 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal votant un crédit spécial en vue d'allouer une indemnité à E. Carpentier, religieuse et institutrice libre à Willancourt. 1943.
- 57 Dossier relatif à la fixation du traitement des fontainiers. 1943-1970.
- 58 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la fixation du traitement du personnel du service du ravitaillement ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité. 1944-1948.
- 59 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la fixation du traitement du surveillant des travaux de reconstruction de l'hôtel de ville. 1946-1947.
1.059 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 53