Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons

Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002

BE-A0524_714536_802265_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0524 / AEM.07.041
Das Staatsarchiv in Belgien
2020
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Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.07.041

Naam archiefblok

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons

Periode
1708 - 2002

Rubriek
Außendienste. National/Föderal. Finanzen (K1_5)

DERNIÃ¨RE COTE D'INVENTAIRE
921.00

ETENDUE INVENTORIÃ©E
34.00 m

Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Sélections et éliminations

Accroissements/compléments

Mode de classement

Consultation et utilisation

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Conditions de reproduction

Sources complémentaires

Documents apparentés

Bibliographie

Contrôle de la description

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

I. Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons
- A. Actes du receveur des domaines
- B. Registres de formalité et de recette
- C. Sommier des droits en sursis
- D. Sommiers des biens corporels et incorporels
- E. Dossiers particuliers liés à des biens domaniaux
- F. Successions vacantes ou en déshérence
- G. Biens des communes
- H. Biens séquestrés
- I. Biens des cures
- J. Biens des fabriques d'église et des bureaux de bienfaisance
- K. Surséances indéfinies
- L. Contentieux judiciaires
- M. Déclarations d'affichage
- N. Correspondance
- O. Organisation générale
- P. Opérations de bourse
- Q. Instances, contraintes et récupérations de biens ou de rentes
  - 411 - 448 Pièces relatives à des litiges ou des éclaircissements liés à des biens domaniaux classés en fonction de la provenance desdits biens. 1708-1848.
    411 Hôpital Saint-Julien à Ath et Abbaye du Val des Écoliers à Mons. 1708. 1 chemise
    412 Oratoire de Jésus à Mons. 1727-1778. 1 chemise
    413 Conceptionnistes de Nivelles. 1767-1828. 1 chemise
    414 Oratoriens de Mons. (1777) 1826-1830. 1 chemise
    415 Chapitre de Soignies. 1799/1800 (an VIII)-1830. 1 chemise
    416 Chapelle Saint-Georges. 1809 et 1828. 2 pièces
    417 Chapelle de Burnival. 1817-1832. 1 chemise
    418 Collège du pape à Louvain. 1822-1823. 1 chemise
    419 Chapitre de Sainte-Waudru. 1823-1848. 1 chemise
    420 Abbaye de Cambron. 1824-1826 et 1829-1830. 1 chemise
    421 Maison domaniale à Mons occupée par l'inspection des travaux et routes. 1827-1830. 1 chemise
    422 Abbaye de Saint-Denis. 1828. 1 chemise
    423 Ex-religieuses de Brugelette. 1827-1829. 1 chemise
    424 Abbaye de Cambron. 1828-1830. 1 chemise
    425 Abbaye de Saint-Denis. 1829. 1 chemise
    426 Cure de Saint-Vaast. 1829. 2 pièces
    427 Abbaye d'Aulne. 1829-1830. 1 chemise
    428 Abbaye de Bonne-Espérance. 1829-1830. 1 chemise
    429 Sœurs noires de Mons. 1829-1830. 1 chemise
    430 Oratoriens de Chièvres. 1829-1830. 1 chemise
    431 Couvent des Ursulines à Mons. 1829-1830. 1 chemise
    432 Fabrique d'église de Baisieux. 1829-1833. 1 chemise
    433 Abbaye d'Anchin. 1830. 2 pièces
    434 Abbaye de Crespin. 1830. 1 chemise
    435 Abbaye du Val des Écoliers à Mons. 1830. 1 pièce
    436 Abbaye de Lobbes. 1830. 3 pièces
    437 Bénéfice Saint-Paul fondé en l'église de Saint-Piat à Tournai. 1830. 2 pièces
    438 Carmes de Brugelette. 1830. 1 chemise
    439 Chapitre de Condé. 1830. 1 pièce
    440 Chartreux d'Hérinnes. 1830. 2 pièces
    441 Cure de Bienne-lez-Happart. 1830. 2 pièces
    442 Cure d'Écaussinnes-Saint-Remy. 1830. 2 pièces
    443 Cure de Montrœul-sur-Haine. 1830. 2 pièces
    444 Cure de Nimy-Maisières. 1830. 2 pièces
    445 Cure de Quévy. 1830. 2 pièces
    446 Filles de Notre-Dame à Mons. 1830. 1 pièce
    447 Jésuites de Mons. 1830. 1 pièce
    448 Sœurs grises d'Hautrage. 1830. 2 pièces
  - 449 - 493 Pièces relatives à diverses instances intentées. 1800-1874.
  - 494 Contraintes émises en vue de préserver les intérêts du Trésor. 1810-1831. 1 chemise
  - 495 Pièces relatives au paiement du prix d'acquisition de biens acquis par l'ex-receveur du bureau des domaines Brouwez. 1819-1829. 1 chemise
- R. Fonds de l'industrie nationale
- S. Législations spécifiques
- T. Porteurs de contraintes
- U. Amendes, frais de justice et recours en grâces
II. Prédécesseurs en droit

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